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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216659

Sécurisation des cours de promenade aérienne des quartiers d'isolement et disciplinaire de la Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-216659

Départements de rappel : 
77
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis.
 Correspondant : le fournis Anne, 7 avenue des Peupliers, 91705 Sainte Geneviève-des-Bois, tél. : 01-69-72-33-97, poste 46166, télécopieur : 01-69-72-31-75, courriel : cellule-marches.ma-fleury@justice.fr.

Objet du marché : 
mise en conformité des cours de promenade, avec les préconisations de la DAP relative au renforcement des mesures de sécurité lors de placement de détenus dangereux sous le régime de l'isolement.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ma Fleury-Mérogis, 91705 Fleury Mérogis.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
28 novembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la réalisation des travaux : 65 %;
     - délais de réalisation. les délais de réalisation de la prestation mes plus réduits seront valorisés : 20 %;
     - qualité des matériaux et équipements (les fiches techniques permettront de juger la qualité) : 10 %;
     - qualité de l'annexe au cctp (toutes les rubriques devront être renseignées précisément. le non respect de cette consigne entrainera le rejet de l'offre du candidat) : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
16-11.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres pourront:
- soit être envoyés par pli postal (r-ar)
- soit être déposés à l'etablissement contre récépissé (Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, 7 avenue des Peupliers, 91700 fleury-merogis)
- soit transmis par voie électronique (www.marches-publics.gouv.fr): les candidats doivent signer électroniquement les offres en présentant un certificat de signature électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de sécurité
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
 
    


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