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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 69

sécurisation de la maison d'arrêt de villefranche sur saône 

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BOMP A/0100-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSP Lyon.
Correspondant : M. le directeur Inter Régional, 1 rue général mouton duvernet, 69003 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, télécopieur : 04-72-34-55-64.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : sécurisation de la maison d'arrêt de villefranche sur saône.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45340000.

Lieu d'exécution : villefranche sur saône, 69400.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tranche ferme : cloture périmétrique et reconstruction partielle d'une cour de promenade
Tranche conditionnelle 1 : pose d'une cloture sur une parcelle attenante en cours d'acquisition
Tranche conditionnelle 2 : mise en place d'une couverture pour les cours de promenade des quartier isolement et quartiers disciplinaires
Tranche conditionnelle 3 : reconstruction partielle d'une cour de promenade
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme: création clôture périmétrique d'une hauteur de 4 mètres sur environ 300 mètres linéaires et une cloture d'une hauteur de 8 mètres sur 150 mètres linéaires
Tranche conditionnelle 1 : création d'une cloture d'une hauteur de 4 mêtres sur environ 140 mètres linéaires.
Tranche conditionnelle 2 : couverture d'environ 250 mètres carrés
Tranche conditionnelle 3 : reconstruction partielle d'une cour de promenade: bardages, préaux, sanitaires, points d'eau, enrobés,barbelés tranchants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget investissement de la DISP, paiement selon les règles de comptabilité publique
actualisation des prix,avance de 20% dès 20k EUR (H.T.) travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 - garanties et capacités techniques et financières
2 - qualifications et effectifs.

Situation juridique - références requises : Déclaration du candidat ou formulaire cerfa DC 4 dernière version (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire cerfa DC 5 dernière version)
déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du code des marchés publics (ou formulaire cerfa DC 5 dernière version)
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'art.l 5212 du code du travail (ou formulaire cerfa DC 5 dernière version).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires et global concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des 3 dernières années
déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
La certification Qualibat 2111 - maçonnerie concernant la structure et le gros oeuvre, ce qui attribue automatiquement les qualifications 1331 « poteaux et clôtures ». Le certificat de qualification précité pourra faire l'objet d'équivalence.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix prestations : 50 % ;
- méthodologie, éléments techniques : 30 % ;
- délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le délai de 6 mois est un délai maximum de réalisation de la tranche ferme englobant la période de préparation. Pour une notification prévisionnelle au 1er septembre, une partie de la tranche ferme devra être terminée au 15 octobre.
Tranche 1 : délai maximum de 2,5 mois
Tranche 2 : délai maximum de 2,5 mois
Tranche 3 :délai maximum de 2 mois
Les candidats pourront proposer un délai plus court.
La dématérialisation des plis n'est pas autorisée.
Procédure adaptée de type ouvert;
Le maître d'oeuvre a une mission MOP de base avec élément EXE et OPC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les plis sont remis gratuitement sur la base d'un dossier par candidat ou groupement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les pièces sont remises gratuitement sur simple demande et renvoi d'un engagement de confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'études COPLAN.
Correspondant : M. chemarin parc technologique europarc b4 6 place berthe morisot, 69791 Saint-Priest Cedex, tél. : 04-37-28-79-79, télécopieur : 04-37-28-79-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DISP Lyon.
Correspondant : Mme mowat 1 rue général mouton duvernet bp3009, 69391 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-37-37, télécopieur : 04-72-91-37-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP Lyon.
Correspondant : Mme mowat 1 rue général mouton duvernet bp3009, 69391 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-37-37, télécopieur : 04-72-91-37-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffes du Tribunal administratif de Lyon rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Clôture
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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