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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 30

sejours avec hebergement pour les enfants des centres de loisirs à Val-De-Reuil 

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BOMP B/0216-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Val-de-Reuil.
Correspondant : Mme Maryse Gefflot, Commande Publique, 70 rue grande Boite postale n°604, 27106 Val-de-Reuil.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sejours avec hebergement pour les enfants des centres de loisirs de val-de-reuil.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 55242000
Objets supplémentaires : 98341000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'organisation et l'encadrement de séjours avec hébergement pour les enfants des centres de loisirs de Val-De-Reuil.
Les prestations à réaliser et à prendre en charge par le titulaire du marché comprennent pour chaque séjour, les prestations suivantes :
-l'hébergement, la pension complète,
-l'animation des différentes activités pratiquées (voile, équitation, escalade canoë...),
-la prise en charge de tous les aspects légaux et règlementaires incombant à un organisateur de placement de vacances : assurances, hygiène, diététique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000,00 et 180 000,00 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration d'assurance professionnnelle à jour ( Rc)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix d'exécution : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/022.

Renseignements complémentaires : le mémoire technique, comprendra les éléments suivants :
-l'agrément Jeunesse et Sport
-Le programme des activités
-les conditions d'hébergement (plan, descriptif des équipements, descriptifs des chambres, exemple de menus)
-les modalités de relation entre la ville et le titulaire sur les informations relatives à la préparation du séjour et à la vie du séjour, en cas de problème d'ordre médical ou disciplinaire avec un enfant
-les modalités pratique du séjour (fonctionnement, dates, journée type, trousseau ....).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie Service technique.
Correspondant : Mme LEBOURG Carol 70 rue Grande Boîte Postale n° 604, 27106 Val-de-Reuil, tél. : 02-32-09-51-33, télécopieur : 02-32-59-65-12, courriel : clebourg@valdereuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Val-de-Reuil.
Correspondant : Mme Lebrun Christine 70 rue grande, 27100 Val-de-Reuil, tél. : 02-32-09-33-46, courriel : clebrun@valdereuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Val-de-Reuil.
Correspondant : Mme Gefflot Maryse 70 rue grande, 27100 Val-de-Reuil, tél. : 02-32-09-36-71, télécopieur : 02-32-09-51-76, courriel : mgefflot@valdereuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie Service technique.
Correspondant : Mme LEBOURG Carol 70 rue grande Boite postale n°604, 27106 Val-de-Reuil, courriel : clebourg@valdereuil.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_suq8cCVfeO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 53 rue gustave Flaubert, 76000 Rouen.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
 
    


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