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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 135

séjours scolaires et pédagogiques pour la ville der Montevrain 

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BOMP B/0201-135Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montévrain.
Correspondant : M. Robache Christian, le maire, 4, rue Bonne Mouche, 77144 Montevrain, tél. : 01-60-36-40-40, télécopieur : 01-60-36-40-45, courriel : accueil@mairie-montevrain.fr, adresse internet : http://www.mairie-montevrain.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : séjours scolaires et pédagogiques.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'achat de différents séjours de classes de découverte, séjours scolaires et pédagogiques en direction des écoles élémentaires et des centres de loisirs de la Commune de Montévrain (zone C). Les prestations comprendront le transport, l'hébergement, la pension complète, la prestation pédagogique, l'encadrement réglementaire, l'organisation des activités ainsi que le transport sur place pour les sorties pédagogiques et les activités le cas échéant. Les conditions spécifiques à chaque séjour sont spécifiées au Cahier des Clauses Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prix sont fermes et définitifs. Les prestations sont réparties en 6 lots de consultation désignés ci-après ; chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Le titulaire s'engage à pouvoir assurer l'exécution des prestations à hauteur du maximum indiqué ci-dessous. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix unitaires figurant dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement aux quantités réellement exécutées. - Lot n. 1 Séjour pédagogique, proximité Mer Ce1 : 4 800 euro(s) (Montant maximum / Séjour, en EUR (T.T.C.)) - lot n. 2 Séjour dans le Morbihan Cm1/Cm2 : 23 000 euro(s) (Montant maximum / Séjour, en EUR (T.T.C.)) - lot n. 3 2 séjours ski (7-11 ans et 11-14 ans) : 30 000 euro(s) (Montant maximum / Séjour, en EUR (T.T.C.)) - lot n. 4 Séjour été 7/11 ans " Multisports, quad, équitation " : 12 000 euro(s) (Montant maximum / Séjour, en EUR (T.T.C.)) - lot n. 5 Séjour été 11/14 ans " Multisports, quad " : 12 000 euro(s) (Montant maximum / Séjour, en EUR (T.T.C.)) - lot n. 6 Séjour été 4/6 ans " Ferme pédagogique " : 6 400 euro(s) (Montant maximum / Séjour, en EUR (T.T.C.)).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget propre communal. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire, au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : dans les conditions de l'article 52 du Code des Marchés Publics, avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur, qui constate que les pièces demandées à l'article 4 relatives à la candidature sont absentes ou incomplètes, pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats en seront informés et auront la possibilité de compléter leur dossier dans les mêmes délais. En cas de non production des documents demandés, la candidature sera rejetée. Seules sont examinées les candidatures présentées par les candidats pouvant soumissionner au regard de l'article 52-1 alinéa 2 du Code des Marchés Publics. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4 du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : - du numéro d'agrément délivré par la Préfecture pour les associations ; - du numéro d'organisateur délivré par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ; - de l'affiliation à des fédérations ou organismes professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : les attestations d'assurance prévues au CCP : - d'une police d'assurance responsabilité civile garantissant toutes les activités et les personnes placées sous sa responsabilité au centre d'accueil (personnel d'encadrement et de service) et susceptibles d'être mises à la disposition de la Ville de Montévrain, - d'une police d'assurance assistance et rapatriement, secours et recherches couvrant tous les risques inhérents à l'ensemble des prestations objet du marché, - du contrat d'assurance couvrant les bâtiments et dépendances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations au regard du mémoire technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=24564.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Séjour pédagogique, proximité Mer CE1.
Lot 2 - Séjour dans le Morbihan CM1/CM2.
Lot 4 - Séjour été 7/11 ans " Multisports, quad, équitation ".
Lot 5 - Séjour été 11/14 ans " Multisports, quad ".
Lot 3 - 2 séjours ski (7-11 ans et 11-14 ans).
Lot 6 - Séjour été 4/6 ans " Ferme pédagogique ".

Mots déscripteurs
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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