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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247377

séjours de ski en février pour des enfants de 8 à 17 ans à Sallaumines 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-247377
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Sallaumines.
 Correspondant : M. Christian Pedowski, bp58, 62430 Sallaumines.

Objet du marché : 
séjours de Ski en Février pour des enfants de 8 à 17 ans.

Caractéristiques principales : 

transports, séjour et pension complète en février 2012
Pour un public de 8 à 17 ans d'une durée d'une semaine.

L'Encadrement sera assuré par la commune

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
15 enfants minimum et 30 enfants maximum ainsi que 5 adultes.
La collectivité se réserve le droit d'annuler le séjour si l'effectif minimum n'est pas atteint.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
25 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront payées sur le budget communal au moyen de ressources propres.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : si le prestataire est détenteur d'un agrément tourisme, il devra le transmettre avec son offre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11 S 0019.

Renseignements complémentaires : 
mr A. Chara Hôtel de Ville
Tel 03 21 13 41 42 télécopieur : 03 21 42 35 08
akchara@ville-sallaumines.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats devront faire parvenir ou les déposer leur offre à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service accueil
Place Ferrer
B.P. 58
62430 - sallaumines

L'Enveloppe devra porter la mention suivante :
" marché no 11 S 0019 - ne pas ouvrir "

Aucun récépissé ne sera délivré.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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