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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 166

sejours au ski pour preadolescents ou adolescents en fevrier 2012 à Colombes 

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BOMP B/0198-166Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
Correspondant : le maire, place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-80-00, adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.colombes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sejours Au Ski Pour Preadolescents Ou Adolescents En Fevrier 2012, Zone C - lot 1 : Séjour ski 8/11 ans Semaine 1 vacances de février 2012 zone C - lot 3 : Séjour ski 12/15 ans Semaine 1 vacances de février 2012 zone C.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne les lots 1 et 3 du marché de séjours hiver 2012 zone C destinés aux enfants et jeunes colombiens de 8 à 16 ans. Ces lots ont été déclarés infructueux par le pouvoir adjudicateur lors de la précédente consultation qui comportait 4 lots: annonce n°20110144 du Boamp B n° 237 parue le 27 juillet 2011.
Nature des prestations:
séjours collectifs de loisirs avec pratique de l'activité ski pour préadolescents ou adolescents avec encadrements propre à la collectivité. La structure d'accueil devra uniquement être dédiée au groupe de Colombes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, le montant prévisionnel des commandes pour chacun des 2 lots est estimé à 32 400 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ;
- : le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
le prestataire devra fournir la copie des autorisations ou des agréments ministériels nécessaires à l'ouverture et au fonctionnement d'accueil de mineurs avec hébergement.
Les candidats sont invités à remettre avec leur candidature les certificats et les attestations prévus aux articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics: imprimé Noti2 complété et tamponné par le service des impôts ou liasse 3666 remise par le centre des impôts + attestation de l'urssaf (pour l'année 2010).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans la fiche descriptive :- situation du chalet sur 30 points (pied de piste : 10 points, proximité navette avec local à ski en pied de piste : 8 points, altitude : 5 points, qualité du domaine skiable en fonction du public accueilli : 7 points)
- l'hébergement sur 30 points (nombre de lits par chambre : 6 points, sanitaire dans les chambres : 3 points, sanitaire à l'étage : 2 points, salle d'activité avec superficie : 8 points, effectif personnel technique : 5 points, coordination du titulaire sur site : 6 points) : 60 % ;
- le prix des prestations sera apprécié à partir du bordereau de prix unitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0235-A.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Délais d'exécution : entre le 18 février et le 4 mars 2012.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée allant de la notification au 30 avril 2013 inclus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Colombes : plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au.
service courrier, Place de la République, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Colombes : Delarue Anne.
place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-83-61, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au Ta dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de deux mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités.
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du Ta.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution a été publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est irrecevable si le référé pré contractuel a été exercé ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Séjour ski 8/11 ans Alpes ou Pyrénées : 8 jours, 7 nuits. Semaine 1 vacances de février 2012, zone C.

Cout estimé (H.T.) : entre 25 000 EUR et 42 000 EUR.
Lot(s) 3 Séjour ski 12/15 ans Alpes ou Pyrénées : 8 jours, 7 nuits. Semaine 2 vacances de février 2012 , zone C.

Cout estimé (H.T.) : entre 25 000 EUR et 42 000 EUR.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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