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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241875

Séjours de vacances pour les retraités de la ville de Bezons 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-241875
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bezons.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122, 95875 Bezons Cedex, tél. : 01-34-26-50-00, télécopieur : 01-30-76-32-91.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
sejours de vacances pour les retraites de la ville de bezons.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché en procédure adaptée, article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT, fractionné (article 77 du Cmp), et est soumis à l'accord sur les marchés publics de l'omc. La consultation n'est pas allotie

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations concernées par ce marché seront rémunérées par application, aux inscriptions réellement effectuées, des prix unitaires précisés dans l'acte d'engagement. Dans l'éventualité où la ville souhaiterait mettre à disposition des participants un accompagnateur, le prestataire devra préciser dans l'acte d'engagement les frais éventuels de participation ou la remise accordée sur ceux-ci. Il devra également préciser si une remise est disponible sur les options " À la carte " en fonction du nombre de participants ou autre.... Dans l'éventualité d'une annulation entre l'établissement du bon de commande et la date prévisionnelle du voyage, le candidat précisera dans l'acte d'engagement les clauses d'annulation s'appliquant (article 2). Le prestataire précisera les dates des séjours dans l'acte d'engagement (article 3). Toute personne supplémentaire aux 40 mentionnées ci-dessus devra pouvoir bénéficier du même prix que les inscrits initiaux. A titre indicatif, les destinations déjà visitées sont les suivantes: Croatie, Monténégro, Tunisie, Sicile, Turquie et Crète. A noter que les réservations se font sur la base de chambres doubles, en cas de groupe non homogène mixte, il pourra être attribué une chambre individuelle à la personne restante sans supplément aucun. Le marché comporte 2 options : option 1 : forfait de base incluant 3 excursions supplémentaires option 2 : forfait de base incluant 5 excursions supplémentaires.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
le marché démarrera à compter de la réception de la notification pour s'achever à la réalisation de toute obligation en découlant

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600  euros (T.T.C.) . En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces deux types de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.  .

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le projet d'activité qui devra entre autres prendre en compte le public concerné et leur fatigabilité;
     - Autres renseignements demandés : une note concernant la démarche environnementale du candidat;
     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique sur les modalités d'accueil des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) dans les lieux proposés par le candidat et les aménagements qui y sont disponibles;
     - Autres renseignements demandés : une note précisant les clauses d'annulation et une proposition d'échéancier de paiement;
     - Autres renseignements demandés : des photos des lieux d'hébergement envisagés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du projet d'activités (projet d'activités, compétences et expérience de l'encadrement et des équipes d'animation) : 30 %;
     - qualité de la logistique (sécurité ; modalités de transport ; qualité d'accueil ; prise en compte des personnes à mobilité réduite) : 40 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
NF 11/28.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : " Séjours de vacances pour les retraités de la ville de Bezons " ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : ville de bezons Direction de la Commande Publique 2 à 6, Rue de la Mairie - B.P. 30.122 95875 BEZONS Cedex  Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. La remise de l'offre se fera conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Remise des plis possible en mairie contre récépissé aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 9 heures à 12h et de 13h30 à 17h30 vendredi  De 9 heures à 12h et de 13h30 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service retraités.

 Correspondant : 
Mme Pascal Coralie, 6 rue parmentier, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-00, courriel : c.pascal@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de bezons Direction de la commande publique.

 Correspondant : 
M. Kjellberg Ivar, 2 rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-47, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.

Mots déscripteurs
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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