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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252510

Sélection d'un cabinet connseil pour le recrutement d'un médecin généraliste et d'un dentiste à st-sauveur-en-puisaye 

Avis de marché

Département de publication : 89
Annonce No 11-252510
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de communes St Sauveur.
 Correspondant :  Michel garraud, rue de la gare, 89520 Moutiers, tél. : 03-86-45-66-40, télécopieur : 03-86-45-63-13, courriel : cdc-stsauveur@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
sélection d'un cabinet de conseil spécialisé dans la recherche de candidatures pour le recrutement d'un médecin généraliste et d'un dentiste.

Lieu d'exécution : 
moutiers en puisaye, 89520 Moutiers-en-Puisaye.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cabinet conseil pour :
1 médecin
1 dentiste.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des références de recrutement : 50 %;
     - prix proposés par l'organisme : 30 %;
     - méthodologie proposée : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
RECRUT-CC-MEDENT.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité :
- soi par envoi recommandé avec avis de réception
- soit par dépôt au siège de la communauté de communes de st-sauveur contre récépissé - rue de la gare - 89520 moutiers en puisaye.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de communes de st-sauveur.

 Correspondant : 
Karen milin, rue de la gare, 89520 Moutiers-en-Puisaye, tél. : 03-86-45-66-40, télécopieur : 03-86-45-63-13, courriel : cdc-stsauveur@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Commnauté de commnes de st-sauveur.

 Correspondant : 
Karen milin, rue de la gare, 89520 Moutiers-en-Puisaye, tél. : 03-86-45-66-40, télécopieur : 03-86-45-63-13, courriel : cdc-stsauveur@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes de st-sauveur.

 Correspondant : 
Karen milin, rue de la gare, 89520 Moutiers-en-Puisaye, tél. : 03-86-45-66-40, télécopieur : 03-86-45-63-13, courriel : cdc-stsauveur@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
93Services personnels
99Services extraterritoriaux
 
    


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