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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 126

sélection de candidatures de mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la remise d'une offre technique et financière concernant la construction d'une crèche multi accueil à Seichamps 

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BOMP B/0194-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Seichamps.
Correspondant : Mlle AUBERT Lorraine, Mairie de Seichamps, 9 avenue de l'europe, 54280 Seichamps, tél. : 03-83-29-95-99, télécopieur : 03-83-33-13-27, courriel : lorraine.aubert@mairie-seichamps.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sélection de candidatures de mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la remise d'une offre technique et financière concernant la construction d'une Crèche Multi Accueil à Seichamps.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71315100
Objets supplémentaires : 71315200.

Lieu d'exécution : ville de Seichamps, 54280 Seichamps.

Code NUTS : FR41.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché consiste en une mission complète de maîtrise d'oeuvre (conformément à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite " loi mop "). Il se découpe comme suit :
Mission de Base Bâtiment + exe/ssi + opc (Ordonnancement et Pilotage de Chantier) pour les travaux de construction neuve d'un multi-accueil pour un budget coût travaux de : 955.000,00 euro(s) (H.T.).
Le programme concerne la construction d'un bâtiment neuf présentant environ 500 mètres carrés de surface dans oeuvre (Sdo) et de ses abords. La structure est dimensionnée pour l'accueil d'environ 34 enfants dans le Centre de Seichamps.
Il est envisagé en option une mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (Std) à réaliser en phase études, le maître d'oeuvre s'accompagnera en conséquence des compétences nécessaires à la réalisation de cette mission.
La mission confiée par le Maître de l'ouvrage au Maître d'oeuvre sera définie par le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Programme Technique Détaillé avec toutes ses annexes qui lui seront transmis ultérieurement. La mission OPC sera confiée au concepteur.

Estimation de la valeur (H.T.) : 955 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de paiement : Virement administratif
unité monétaire utilisée : euro
délai global de paiement : 30 jours
modalités de financement : Opération financée sur les ressources propres du maître de l'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation est ouverte à tout groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre français ou étranger.
Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation d'architecture se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre (co-traitants solidaires) comprenant au minimum :
- un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/cee du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement.
- Un ou plusieurs Bureaux d'etudes réunissant les compétences : Structures, Energétique/Thermique (Std), Electricité, VRD.
- Un Economiste de la construction à la fonction clairement identifiée (cette fonction pouvant être assurée par l'architecte ou par une compétence extérieure)
les Bureaux d'etudes et autres spécialistes pourront présenter leur candidature dans plusieurs équipes.
Il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés groupés de façon conjointe.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : premier tour : le comité émet un avis sur l'ensemble des candidatures et des prestations remises après analyses techniques pour permettre la sélection de trois candidatures maximum.
Le comité pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
Ces conditions prévoient notamment :
l'examen de la conformité des réponses aux documents de consultation,
la prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après.
Les candidatures seront jugées par rapport à leurs capacités professionnelles, techniques et financières (article 52 du Code des marchés publics) et précisées suivant la grille d'appréciation suivante :
La pertinence et la qualité des références de l'architecte (éventuellement de son équipe) dans le domaine concerné ou d'établissements similaires,
Les compétences de l'architecte analysées au travers de son dossier de présentation et de son équipe,
la méthodologie et les moyens envisagés pour mener à bien la mission, notamment de la cohérence de ses partenaires et de l'organisation envisagée de son groupement.
a l'issue de l'analyse des candidatures, et sur la base des critères sus mentionnés, la personne publique procédera au choix des trois candidatures.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : DC 7 et Attestation d'assurance Responsabilité Civile et décennale en cours de validité(s).

Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : second tour : Le comité procèdera à la négociation avec les trois candidats les mieux classés au 1er tour sous forme d'auditions, et après transmission du programme technique détaillé, de ses annexes et du dossier de marché aux candidats retenus au premier tour.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 011-020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97&orgAcronyme=seichamps.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50, adresse internet : http://nancy-tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50, adresse internet : http://nancy-tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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