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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 481

sélection du gestionnaire du fonds pour le financement de l'amorçage pour les jeunes entreprises innovantes issues des territoires sur lesquels opère la CCI de Paris 

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BOMP B/0209-481

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.I. Paris, 27, avenue de Friedland 27, avenue de Friedland, contact : groupe HEC Paris-Service Achats marchés 1, rue de la Libération, 78 351 Jouy en Josas, à l'attention de Mme Maspoli Sabrina, F-75382 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 0 13 96 77 74. E-mail : achatsmarches@hec.fr. Fax : (+33) 01 39 67 94 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hec paris, 1, rue de la libération, contact : service achats marchés, à l'attention de Mme Maspoli Sabrina, F-78351 Jouy-en-Josas

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Groupe hec paris, 1 rue de la libération, contact : service achats marches, à l'attention de Mme Maspoli Sabrina, F-78351 Jouy-en-Josas. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16833&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
HEC Paris, 1, rue de la Libération, contact : service Achats Marchés, à l'attention de Mme MASPOLI Sabrina, F-78351 Jouy-en-Josas Cedex. E-mail : achatsmarches@hec.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16833&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Affaires économiques et financières.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel à projet pour la sélection du gestionnaire d'un fonds d'amorçage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel à projet porte sur la sélection du gestionnaire du fonds pour le financement de l'amorçage pour les jeunes entreprises innovantes issues des territoires sur lesquels opère la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris (Ccip) ou en relation avec les institutions d'enseignement de la CCIP.

Cette sélection via l'appel à projet vise à s'assurer que le gestionnaire du fonds s'appuie sur une équipe professionnelle dûment agréée, expérimentée en amorçage, pérenne, dont les pratiques sont conformes aux standards du marché et qui respectent les normes professionnelles, notamment celles édictées par l'afic
le Centre d'entrepreneuriat et d'innovation d'hec Paris souhaite favoriser la création d'un fonds d'amorçage (au sens de premier investissement) pour de jeunes entreprises issues de la communauté CCIP. Ce fonds sera créé en partenariat avec une Société de Gestion expérimentée en matière de capital risque et d'accompagnement des jeunes entreprises innovantes.
d'une durée de 10 ans, ce fonds devrait totaliser au minimum 6 Meuro(S). La philosophie du fonds devra investir pour des tours de table en amorçage nécessitant des " tickets " modérés ou de co-investir avec d'autres fonds d'amorçage, des " business angels " et/ou des sociétés de capital-risque.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66122000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : extrait Kbis, statuts en vigueur.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : répartition du capital social, rapports annuels, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CADHOC02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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