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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246940

La sélection de prestataires à qui le cmt confiera la réalisation des lots détaillés au cctp, dans le cadre du grand prix des personnalites du 1er au 5 décembre 2011. 

Avis de marché

Département de publication : 972
Annonce No 11-246940
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Comité Martiniquais du Tourisme.
 Correspondant :  Mme karine roy camille - présidente, immeuble beaupré - pointe de jaham, 97233 Schoelcher, tél. : 05-96-61-61-77, télécopieur : 05-96-61-22-72, courriel : rconrad@martiniquetourisme.com, adresse internet : http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
la sélection d'un ou deux candidats à qui le comité martiniquais du tourisme confiera la réalisation des lots détaillés au cctp, dans le cadre du grand prix des personnalites qui se tiendra en martinique du 1er au 5 décembre 2011.

Lieu d'exécution et de livraison: 
martinique, 97200.

Caractéristiques principales : 

la sélection d'un ou deux candidats à qui le comité martiniquais du tourisme confiera la réalisation des lots détaillés au cctp, dans le cadre du grand prix des personnalites qui se tiendra en martinique du 1er au 5 décembre 2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les lots à fournir sont détaillés au cctp
evaluation du besoin : 30.000,00 euros (H.T.).

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
16 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- financement : fonds propres du cmt
- paiement :
. Virement administratif
. Délai global de paiement : 30 jours
. Règlement effectué sur facture et après service fait.
- prix ferme.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/10-022/GPP.

Renseignements complémentaires : 
http://Martiniquetourisme.E-Marchespublics.Com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

offres par pli recommandé ou contre récépissé au comité martiniquais du tourisme : immeuble beaupré, 97233 schoelcher
Tél. : 05 96 61 61 77 - télécopie : 05 96 61 22 72
ou par voie électronique sur le site :
Http://Martiniquetourisme.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Comité martiniquais du tourisme.

 Correspondant : 
Mme goerge landy, imm. Le beaupré - pointe de jaham, 97233 Schoelcher, tél. : 05-96-61-61-77, télécopieur : 05-96-61-22-72, courriel : george.landy@martiniquetourisme.com.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: la communication événementielle
 Lot2. - Lot 2: l'organisation de soirée et de manifestations diverses, la logistique

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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