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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 127

séminaires itinérants pour les cadres dirigeants du groupe caisse des dépôts à Paris 

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BOMP B/0201-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : Marie-Hélène Turpin, direction des Ressources Humaines Gestion des cadres dirigeants 2 avenue Pierre Mendès France Cedex 13, 75914 Paris, courriel : juliette.marguerite@caissedesdepots.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : séminaires itinérants pour les cadres dirigeants du Groupe Caisse des Dépôts.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80511000
Objets supplémentaires : 63516000.

Lieu d'exécution : france et monde entier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une prestation de séminaires itinérants pour les cadres dirigeants du Groupe Caisse des Dépôts. Il vise, pour cette population, dans le cadre des actions de l'u-cdc, à définir et mettre en oeuvre des séminaires itinérants à vocation stratégique et de développement des compétences managériales dans un environnement international. La prestation est structurée en 4 volets : - volet 1 : Conception du séminaire itinérant - volet 2 : Animation du séminaire itinérant - volet 3 : Pilotage du séminaire itinérant - volet 4 : Organisation matérielle et logistique . Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Caisse des Dépôts souhaite organiser de trois à cinq voyages d'étude par an, à raison d'environ 25 participants par voyage. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 2 fois pour la meme durée.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglées, par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires forfaitisés en fonction de chaque volet tels indiqués au bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : Le règlement est réalisé par paiement total du bon de commande sur réception de la facture correspondante et après acceptation des prestations selon les conditions définies à l'article 10 du présent CCAP. La conception du séminaire itinérant fera l'objet d'un règlement partiel définitif après acceptation des prestations sur réception de la facture détaillant la part des prestations effectuée. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La Caisse des dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et livrables au format électronique, - le titulaire devra privilégier les impressions de documents en recto-verso et noir et blanc.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature, (ou formulaire DC 1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, appréciée d'après la note méthodologique du candidat (v. pondération des sous-critères à la rubrique "renseignements complémentaires" ci-après) : 30 % ;
- adéquation et expérience des profils des intervenants et de l'équipe dédiée au besoin exprimé (v. pondération des sous-critères à la rubrique "renseignements complémentaires" ci-après) : 40 % ;
- prix des prestations, apprécié d'après le total du détail quantitatif estimatif (dqe) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 110331DA2011310783.

Renseignements complémentaires : 1) Les sous-critères de la valeur techniques sont pondérés de la manière suivante : - la qualité du dispositif global proposé notamment le choix et l'enchainement des activités proposées, les modalités pédagogiques, la qualité et le niveau de chaque prestation, le caractère innovant et prospectif et la faculté d'adaptation aux caractéristiques des populations ciblées de la CDC : 50 %; - la qualité de la préparation du voyage, la logistique proposée dans son intégralité, la prise en compte des contraintes de sécurité, y compris sanitaires, inhérentes à la spécificité des populations concernées : 30 %; - la qualité du dispositif de pilotage, d'accompagnement, et de production/capitalisation des contenus pédagogiques produits localement à destination de l'ensemble de la communauté managériale : 20 %. Les sous critères de Adéquation et expérience des profils des intervenants et de l'équipe dédiée au besoin exprimé sont pondérés de la manière suivante : - la qualité des intervenants proposés pour la réalisation des différentes activités/séquences de développement : 40 %; - la qualité de l'équipe dédiée au pilotage du dispositif global, à l'animation et à coordination des journées de développement localement : 30 %; - qualité des intervenants en matière de conception et animation de voyage d'étude : 30 %. 2) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 5) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. 6) Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec un nombre maximum de 4 candidats. Seront écartées de la négociation les offres inappropriées. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts.
dbofn2 Rez-De-Chaussée gauche 51 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Ressources Humaines.
Correspondant : Marie-Hélène Turpin dhdc00 2 avenue Pierre Mendès France Cedex 13, 75914 Paris, tél. : 01-58-50-67-14, courriel : marie-helene.turpin@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
Correspondant : Mlle Juliette Marguerite (ou M. Cignetti youri.cignetti@caissedesdepots.fr) département achats 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-38-11, courriel : juliette.marguerite@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
retraits ou dépôts des dossiers Rez-De-Chaussée gauche 51 rue Lille, 75356 Paris 07 Sp, courriel : guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

Mots déscripteurs
Voyage
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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