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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235298

servance (70) - ba 116 réfection des façades et rénovation d'un escalier métallique à Servance 

Avis de marché

Département de publication : 70
Annonce No 11-235298
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ESID de Metz.
 Correspondant : chef du Service Achats Infrastructure, caserne Ney 1 rue du Maréchal Lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-42, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : www.usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Objet du marché : 
servance (70) - bA 116 Réfection des façades et rénovation d'un escalier métallique.

Lieu d'exécution : 
base aérienne 116 Servance.

Caractéristiques principales : 

cette consultation concerne la réfection des façades du fort de Servance et la remise en peinture d'un escalier métallique situé dans la tour hertzienne. Le fort est accessible depuis le col des Croix situé entre Servance (70) et Le Thillot (88)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux comprennent :
-Démolition et dépose d'ouvrages divers (maçonneries, éléments métalliques obsolètes) ;
-Piochage et reconstitution de tous les enduits de mortier situés en façades;
-Nettoyage, protection et rejointoiement des pierres de tailles apparentes;
-Le piochage d'amorces d'épaufrures et la réparation des bétons par passivation des aciers apparents et reconstitution avec un mortier adapté ;
-Réalisation d'un revêtement d'imperméabilisation sur toutes les parties en béton ;
-Mise en peinture des menuiseries extérieures (portes, éléments métalliques divers) ;
-Mise en peinture de l'escalier de la tour (marches + ossatures).

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r avril 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Domaine fonctionnel : crédits du ministère de la défense
-Prix global et forfaitaire,
-Prix actualisables
-Avec acomptes, délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats Qualibat, ou certificats équivalents d'organismes établis dans les autres états membres de l'union européenne : -Qualibat 2121 - ravalement en maçonnerie - travaux à effectuer : Réparation BA et traitement armatures
-Qualibat 6133 - peinture industrielle - travaux à effectuer : Peinture sur métal (anticorrosion). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce dernier cas, le candidat doit présenter au minimum 3 chantiers de référence sur les 4 dernières années. Pour chacun l'entreprise fournit un devis descriptif et quantitatif, des photos de l'ouvrage en cours d'exécution et une attestation des travaux signée du maître d'œuvre, du maître d'ouvrage et du bureau de contrôle.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution par le maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, le candidat produira les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public, et devra, de plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, fournir soit un contrat (où seront occultées toutes les mentions de prix), soit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-pmo005-002.

Renseignements complémentaires : 
1) Délai d'exécution :
La durée d'exécution des travaux est de cinq (5) mois, dont une période de préparation de un (1) mois compris dans ce délai
2) Instance de recours :
Instances chargées des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours ::
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
F-25 044 Besançon Cedex 3
Téléphone : 03.81.82.60.00
Télécopie : 03.81.82.60.01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de METZ - section Achats Investissement (du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie.
Désormais, tous les avis d'appel public à la concurrence de l'établissement du Service d'infrastructure de la Défense (Esid) de Metz et ses unités de soutien seront publiés sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr). Les MAPA seront également publiés sur le site du Moniteur on-line (www.marchesonline.com).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit remis contre récipissé à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Section achats investissement (du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30), soit envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception.la transmission des offres par voie électronique est autorisée (voir condition dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
, tél. : 03-81-87-21-95.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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