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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 92

Service d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Mission de coaching avec organisation et conduite de projet sur opérations de travaux d'aménagement d'espaces publics en maîtrise d'oeuvre interne à Lorient 

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BOMP B/0210-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique - 2bl Leclerc - B.P. 30010, 56315 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, courriel : achats@mairie-lorient.fr, adresse internet : http://lorient.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : service d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Mission de coaching avec organisation et conduite de projet sur opérations de travaux d'aménagement d'espaces publics en maîtrise d'oeuvre interne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000
Objets supplémentaires : 71540000, 79419000.

Lieu d'exécution : lorient.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'intervention portera sur 4 projets d'aménagement de l'espace public sur une durée évaluée à 2 ans à compter de la notification du marché, soit janvier 2012.

Prestations :
- assistance sur la phase de programmation et planning ;
- assistance pour apprécier la qualité urbaine et environnementale des aménagements proposés ;
- assistance et conseil pour la gestion du chantier et évaluation

Ces trois objectifs constituent six phases d'intervention par projet (certains déjà engagés ne comportent pas l'intégralité des phases).

La mission pourra prendre fin sur l'un ou l'autre des projets au terme de l'une des phases sans droit à indemnité pour le titulaire.

-Au minimum 2 réunions par mois à la Ville, pour une durée minimum chacune de 4h.

Hors du forfait global de mission, le titulaire pourra être sollicité pour l'assistance à la préparation de réunions publiques notamment : montant maximum = 40 000.00 EUR (T.T.C.) sur la durée du marché.

Variantes autorisées sur l'organisation proposée du temps de travail (nombre de réunions, rythme mensuel)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : acomptes selon avancement après service fait. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Avance de 5 % en application des articles 87 à 89 du Code des Marchés Publics, moyennant dépôt préalable d'une garantie à première demande. Prix révisables, en 2013 une fois en début d'année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement qui désignera son mandataire et dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement conjoint. Compétences attendues : Ingénierie VRD, paysage, urbanisme, dessinateur / projeteur, assistant(e) de direction.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
Conformité des pièces administratives ; Capacités professionnelles ; Moyens techniques et humains ; Chiffres d'affaires.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- moyens humains : organigramme de la structure ; détail des effectifs ; compétences ; CV des principaux responsables ;
- moyens techniques.

Références récentes en maîtrise d'oeuvre d'opérations d'aménagement de l'espace public (préciser nom du maître d'ouvrage, objet, année, montant).

A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.

En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou imprimé Dc1 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.

De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. Sous-Traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Procédure adaptée en application des articles 26-ii et 28 du Code des Marchés Publics.

Critères de jugement des offres :
- prix : 40 % inclus évaluation prévisionnelle de prestations suppléméntaires à prix unitaires ;
- qualité de la démarche pédagogique et méthodologique par phase : 40 % ;
- qualité des intervenants proposés (CV et expérience) et nombre de journées : 20 %.

Avant attribution une négociation écrite sera engagée sur les aspects techniques et financiers de l'offre, avec les candidats ayant déposé des offres comportant l'ensemble des pièces exigées dans les documents de consultation.

Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Déclaration sur l'honneur (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des Marchés Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 ; L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- ne pas être en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du Travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Dossier de consultation mis à disposition gratuitement. Demande par télécopieur au 02.97.02.22.44 ou téléchargeable sur www.e-megalisbretagne.org ou à partir du site de la Ville de Lorient www.lorient.fr, rubrique Marchés Publics. Le dépôt d'une offre électronique sécurisée est possible à partir de cette plate-forme. En parallèle, la transmission d'une " copie de sauvegarde " par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limites de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.

Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf.
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 ;
- précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.

Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.

Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : direction des Etudes et coordination tél : 02 97 02 23 22, tél. : 02-97-02-23-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : service Commande Publique, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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