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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 55

service d'assurances pour la démolition reconstruction du Groupe Scolaire Beauvert à Grenoble 

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BOMP B/0198-55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grenoble.
Correspondant : M. le maire, 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition reconstruction du groupe scolaire Beauvert Marché d'assurance dommages ouvrage n°11a382.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.

Lieu d'exécution : grenoble.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché régi par le présent cahier des clauses particulières est un marché de service d'assurances pour la Démolition reconstruction du Groupe Scolaire Beauvert en vue de la souscription d'une police Dommages Ouvrage.. Marché ordinaire unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 144 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Opération financée exclusivement par le budget principal de la ville de Grenoble, exercice 2011, chapitre 20, nature 2023, fonction 411.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Ancien Art. L. 323-1 Code du travail) ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à l'article 46 CMP et L. 8222-1 à 3, R.8222-1, D.8222-5 et D.8222-7 à 8 du code du travail (Anciens art. L. 324-14, et R324-4 ou R324-7 Code du travail). Fiche contact.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : note de présentation du candidat, exposant notamment les compétences et les moyens matériels et humains qui le qualifient plus particuliérement pour cette opération.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CO110003.

Renseignements complémentaires : négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats arrivés en tete de l'analyse sur l'ensemble des dispositions de l'offre proposée. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et fiche contact pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : meme format que les documents du DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE GRENOBLE.
service des marches 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 - 6ème Etage - bureau 605 Cedex 1, 38021 Grenoble, adresse internet : http://www.grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
Correspondant : Estelle SANDON service conduite d'operations 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble, tél. : 04-38-37-22-72, courriel : estelle.sandon@grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
Correspondant : Hélène MAITIA service conduite d'operations 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble, tél. : 04-38-37-22-58, courriel : helene.maitia@grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SORRA.
4 avenue Pierre de Coubertin ZI Percevalière B.P. 35 Cedex 1, 38172 Seyssinet, tél. : 04-76-48-00-51, adresse internet : http://www.grenoble.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
75Services d'administration publique
 
    


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