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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 141

service de collecte et d'évacuation des encombrants et déchets verts sur le territoire de la communauté d'agglomération du nord basse-terre à Sainte-Rose 

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BOMP A/0218-141

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Nord B/Terre, place Tricolore - immeuble Châtaigne, à l'attention de marina THOMIAS, GP-97115 Sainte Rose. Tél. : (+33) 05 90 28 57 48. E-mail : ccnbt.thomiasmarina@orange.fr. Fax : (+33) 05 90 28 24 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts sur le territoire de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire de la CANBT : Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg.
Code NUTS : FR910.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur le service de collecte et d'évacuation des encombrants et déchets verts sur le territoire de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 1 reconduction possible du marché d'une période d'un an sur décision expresse de la CANBT soit en 2014.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : collecte hebdomadaire des encombrants et des déchets verts des communes de Deshaies, Pointe-Noire et Sainte-Rose, transport de ces déchets jusqu'au centre de stockage des décehts au lieu dit l'Espérance
1) Description succincte :
les véhicules chargés sont dirigés vers le centre de stockage de décehts ultimes situé sur la commune de Sainte-Rose. En cas de refus par le centre des déchets apportés par le titulaire, le déchargement aura lieu dans les centres de traitement proposés par le Titulaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : collecte hebdomadaire des encombrants et des déchets verts des communes de Lamntin et de Petit-Bourg, transport de ces décehts jusqu'au centre de stockage des décehts au lieu dit l'Espérance à Sainte-Rose pour la commune du Lamentin, et vers le centre d'enfouissement du SICTOM e située à la Gabarre au lieu-dit Grand Camp, commune des Abymes
1) Description succincte :
les véhicules sont dirigés vers le centre de stockage de déchets ultimes sur la commune de Sainte-Rose pour la commune du Lamentin et vers le centre d'enfouissement du SITCOM au lieu dit Gabarre de la commune des Abymes. Encas de refus par le centre de stockage des déchets , le déchargement des déchets auralieu danns les centres de traitement proposés par le titulaire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : collecte mensuelle des encombrants et des déchets verts des communes de Deshaies, Sainte-Rose, transport de ces décehts jusqu'au centre de stockage des décehts au lieu dit l'Espérance
1) Description succincte :
collecte mensuelle des encombrants et des déchets verts des communes de Deshaies, et Sainte-Rose, transport de ces décehts jusqu'au centre de stockage des décehts au lieu dit l'espérance.
Les véhicules chargés sont dirigés vers le centre de stockage de décehts ultimes situé sur la commune de Sainte-Rose. En cas de refus par le centre des déchets apportés par le titulaire, le déchargement aura lieu dans les centres de traitement proposés par le Titulaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : collecte mensuelle des encombrants et des déchets verts des communes de Pointe-Noire et de Lamentin, transport de ces décehts jusqu'au centre de stockage des décehts au lieu dit l'Espérance
1) Description succincte :
collecte hebdomadaire des encombrants et des déchets verts des communes de Pointe-Noire et de Lamentin, transport de ces déchets jusqu'au centre de stockage des décehts au lieu dit l'espérance.
Les véhicules chargés sont dirigés vers le centre de stockage de décehts ultimes situé sur la commune de Sainte-Rose. En cas de refus par le centre des déchets apportés par le titulaire, le déchargement aura lieu dans les centres de traitement proposés par le Titulaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : collecte mensuelle des encombrants et des déchets verts pour la commune de Petit-Bourg, transport de ces déchets jusquau centre d'enfouissement du SITCOM au lieu la Gabarre de la commune des Abymes
1) Description succincte :
les véhicules chargés sont dirigés vers le centre de stockage des ultimes situé au centre d'enfouissement au lieu dit SITCOM commune des Abymes. En cas de refus par le centre de stockage du lieu dit des encombrants et déchets verts apportés par le titulaire, le déchargement des déchets aura lieu dans les centres de traitement proposé par le titulaire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera par le budget de la CANBT.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements solidaire ou conjoints sont acceptés pour chacun des lots.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ;
- les documents realtifs au pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat ;
- le formulaire Dc2 ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualifications professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations de l'offre
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CANBT2011-15.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans - allée Maurice Michaux, F-97109 Basse Terre. E-mail : greffe-ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 90 81 45 38. URL : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 05 90 81 96 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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