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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 43

service de comptabilité, d'audit et services fiscaux pour le CHU, à Saint-Etienne 

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BOMP B/0190-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU St Etienne.
Correspondant : Mme Laurence Vetard, Responsable marchés, hopital Bellevue - direction des Achats et de la Logistique, 42055 St Etienne, tél. : 04-77-12-79-15, télécopieur : 04-77-12-73-15, courriel : laurence.vetard@chu-st-etienne.fr, adresse internet : http://www.chu-st-etienne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : daf 2011/02 Optimisation des charges fiscales, des cotisations sociales et de la tarification accident du travail.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79200000.

Lieu d'exécution : chu Saint-Etienne, 42055 St Etienne.

Code NUTS : FR715.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
daf 2011/02 Optimisation des charges fiscales, des cotisations sociales et de la tarification accident du travail
marché forfaitaire composé d'un lot unique - durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par le budget de l'établissement
Paiement à 50 jours par mandat administratif suivi d'un virement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- taux de rémunération : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- accompagnement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAF 2011/02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU St Etienne.
Correspondant : Mme Laurence Vétard direction des Achats et de la Logistique, 42055 St Etienne Cedex 2, tél. : 04-77-12-79-15, télécopieur : 04-77-12-73-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHU St Etienne.
Correspondant : Mme Mure Sandra direction des ressources humaines - hôpital Charité, 42055 St Etienne, tél. : 04-77-12-70-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU St Etienne.
Correspondant : M. Vert Maxime direction des affaires financières et du contrôle de gestion, 42055 St Etienne Cedex 2, tél. : 04-77-12-79-73, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de St Etienne.
Correspondant : Mme Laurence Vétard direction des Achats et de la Logistique, 42055 St Etienne Cedex 2, tél. : 04-77-12-79-15, télécopieur : 04-77-12-73-15, courriel : laurence.vetard@chu-st-etienne.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU St Etienne.
hopital Bellevue - direction des Achats et de la Logistique, 42055 St Etienne, adresse internet : https://chu-prod.forsup.net/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DodBgUvS7a.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Audit
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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