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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 14

service de contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte de la Ville à Gardanne 

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BOMP B/0192-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gardanne.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville, 13120 Gardanne.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : controles reglementaires periodiques des installations techniques.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71630000.

Lieu d'exécution : ville de gardanne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation attendue correspond aux vérifications périodiques des installations électriques (vérifications annuelles) dans le cadre de la protection du public et des travailleurs contre les dangers des courants électriques. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 40000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres et éventuelles subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Les agréments nécesaires pour les vérifications des différents domaines techniques l'agrément pour les vérificationsdans les Etablissments Revecant du Public (Erp) l'accréditation délivrée par le Cofrac pour les vérifications des différents domaines techniques l'agrément de la DRIRE pour les vérifications de requalification des appareils à pression de gaz. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1129CT.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. D'amore avenue Léo Lagrange, 13120 Gardanne, tél. : 04-42-12-62-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
Correspondant : christelle pasquier service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne, tél. : 04-42-51-78-91, télécopieur : 04-42-51-78-94.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne, adresse internet : http://gardanne.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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