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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 169

service d'entretien des aires de jeux et équipements sportifs de l'OPH 77 présents sur le secteur sud du département 

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BOMP B/0188-169Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH 77.
Correspondant : M. le directeur général, 10 avenue Charles Peguy B.P. 114, 77002 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-11-11, télécopieur : 01-64-52-76-40, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_4YEanDyrlj&v=1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : entretien des aires de jeux et equipements sportifs de l'oph 77 presents sur le secteur sud du departement.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50870000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure librement définie organisée conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 (ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005). Les groupements momentanés d'entreprises (forme libre) ainsi que les entreprises commerciales ou individuelles sont autorisés à remettre une proposition. La forme du groupement pourra être transformée en groupement solidaire après attribution du marché.
La durée du marché est la suivante : Première année d'exécution ferme : du 01/01/2012 au 31/12/2012 - reconduction potentielle : du 01/01/2013 au 31/12/2013, soit une durée totale de 2 ans

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, le paiement sera effectué par virement bancaire sous un délai de 40 jours maximum à compter de la réception de la facture conforme par les services financiers de l'office. Mode de financement : fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : les entreprises en redressement judiciaire ne sont pas admises.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garantie professionnelle : les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine de la consultation), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en co-traitance ou seul).
Le cas échéant, référentiels QUALISPORT suivants ou équivalent :
- 800 (ex-810) - maintenance des aires de jeux
- 801 (ex-811) - maintenance multisport
garantie financière, Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurances
une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 502011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises souhaitant retirer le dossier de consultation sous format papier doivent en faire la commande préalable (par télécopie ou mail adressé à marches-publics@oph77.fr), et verser un chèque couvrant les frais de reprographie d'un montant de 10 EUR à l'ordre de l'oph77. Le DCE est alors, soit, remis directement à l'entreprise qui se présente sur place, soit, à sa demande, expédié par voie postale dans les trois jours. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet www.achatpublic.com. Assistance utilisateurs au 0892 23 21 20.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être adressées en recommandé avec avis de réception, ou être remis en mains propres, sous enveloppe cachetée portant la mention : " mapa 502011 - entretien des aires de jeux - ne pas ouvrir " - à M. le directeur général de l'oph 77, Service Marchés Publics, adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH Seine et Marne - Service Marchés Publics.
10 avenue Charles Peguy B.P. 114, 77002 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-13-02, télécopieur : 01-64-52-76-40, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH Seine et Marne - Service Marchés Publics.
10 avenue Charles Peguy B.P. 114, 77002 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-11-13, télécopieur : 01-64-52-76-40, courriel : marches-publics@oph77.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH Seine et Marne.
10 avenue Charles Peguy B.P. 114, 77002 Melun, tél. : 01-64-14-11-13, télécopieur : 01-64-52-76-40, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fOPJjWOzIN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Equipement sportif
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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