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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 228

service d'entretien des espaces verts des sites de Pôle Emploi, à La Réunion et à Mayotte 

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BOMP B/0188-228Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle emploi.
Correspondant : pôle achats, marchés et affaires juridiques, drection Régionale Réunion-Mayotte, Centre d'affaires Cadjee, Bât c, B.P. 7131, 62 boulevard du Chaudron, 97713 Saint-Denis Cedex 9 Réunion Réunion, télécopieur : 02-62-90-24-45, courriel : marches.reunion@pole-emploi.fr, adresse internet : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pole-emploi.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : emploi.

Objet du marché : passé selon la procédure prévue à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de service d'entretien des espaces verts des sites de Pôle emploi Réunion-Mayotte.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : réunion.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
les prestations d'entretien des espaces vert correspondent à la tonte, l'entretien des plantations extérieures, l'entretien des surfaces dallées et opérations diverses.
C'est un marché simple conclu avec un seul titulaire par lot et comprend des prestations forfaitaires à exécution continue et des prestations à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations à bons de commande : montant maximum pour la durée totale du marché (périodes de reconduction compris) : 8 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée. Les conditions de constitution des groupements sont précisées à la lettre de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les éléments à produire attestant de la capacité juridique du candidat à soumissionner et de sa capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché sont détaillés à la lettre de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

A ) Obtention de la lettre de consultation : la lettre de consultation peut être demandée par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Elle peut également être téléchargée à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

B) Renseignements complémentaires : Les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 12/10/2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.

C) Visite des sites : les candidats peuvent visiter les sites concernés par le présent marché. Les modalités retenues pour les visites sont détaillées à l'article Iv.3 du contrat.

D) Critères d'attribution du marché : la valeur technique sera appréciée sur la base de
- 15 % pour la composition des équipes proposées ;
- 15 % pour les moyens mis en oeuvre ;
- 10 % pour le développement durable.

E) La date limite de réception des offres est fixée au 21/10/2011 à 12:00 soit à 14:00 en heure locale ile de la Réunion.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des dossiers de réponse sont détaillées à la lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon, B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas éhéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 zone Nord-Est.
Entretien des espaces verts des sites de la zone Nord-Est de la Réunion.
Lot(s) 2 zone Sud-Ouest.
Entretien des espaces verts de la zone Sud-Ouest de la Réunon.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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