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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 90

service d'exploitation de chauffage concernant les bâtiments communaux à Bois-Bernard 

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BOMP A/0197-90

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Bois-Bernard, place de la mairie, à l'attention de Mme le maire, F-62320 Bois Bernard. Tél. : (+33) 3 91 83 07 00. E-mail : www.secretariat.boisbernard@gmail.com. Fax : (+33) 3 21 75 21 06.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de bois-bernard, place de la mairie, à l'attention de Mme toutain, ou M. brillon, F-62320 Bois Bernard. Tél. : (+33) 3 91 83 07 00. E-mail : secretariat.boisbernard@gmail.com. Fax : (+33) 3 21 75 21 06

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation de chauffage concernant les bâtiments communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : huit sites répartis dans la commune.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé de prestations de fourniture de combustible de type mti, de conduite et entretien, et de garantie totale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché de fourniture et de service comprendra :
- la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage des différents bâtiments constituant le marché, avec intéressement sur les économies d'énergie ;
- la prestation unitaire de production d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des différents bâtiments constituant le marché ;
- la prestation forfaitaire d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ecs ;
- les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ecs ;
- les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (gtr) des installations techniques.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée par le budget de la ville de bois-bernard sur ses ressources propres.
les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie lme.
Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la lme.
Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce délai est de 40 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Les intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (dc1 ou équivalent).
les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en france.
Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail si le candidat y est soumis.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification Qualibat 5543.ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Kbis de moins de trois mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise.
L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
l'attestation d'assurance responsabilité décennale
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard.
La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation de la société: organigramme, implantation, effectif, domaine d'activité,..
Les effectifs moyens annuels du candidat
Organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désigné pour réaliser les prestations en cas d'attribution du marché.
L'outillage mis à disposition de cette équipe, le matériel de communication et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché.
Synthèse sur les moyens mis à disposition, ainsi que les engagements concernant les prestations réalisées: organisation annuelles, traçabilité laissée à demeure, reporting, et suivi des prestations.
La méthodologie de suivi des réseaux ecs, et gestion des cahiers sanitaires.
Les différentes certifications professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offres
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
L'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire
informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures :
Les plis doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs.
Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. A cet égard, les plis concernant les candidatures doivent indiquer : Offre - marché d'exploitation concernant les batiments communaux de la ville de bois-bernard ne pas ouvrir avant la séance, ville debois-bernard, place de la mairie, 62320 bois-bernard, à l'attention de Mme le maire
les plis seront :
Soit remis contre récépissé , au secrétariat de la mairie, aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures (sauf jours fériés) à l'adresse ci-dessus.
Soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus ;
soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site e-marchespublics.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site;
il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiées la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre au pouvoir adjudicateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site e-marchespublics.com.com.
Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de lille, 143, avenue jacquemars giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradmn.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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