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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 211

Service d'exploitation de chauffage de la résidence Bouis Manoury à Fauville En Caux 

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BOMP A/0209-211

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.H.P.A.D. Bouic Manoury Etablissement, 373 rue Charles de Gaulle, à l'attention de Mlle la Directrice, F-76640 Fauville-en-Caux. Tél. : (+33) 02 35 96 77 11. Fax : (+33) 02 35 56 80 94.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet Van Tol, place de la gare thermale, contact : M. Van Tol, à l'attention de jacques Van Tol, F-76440 Forges-les-Eaux. Tél. : (+33) 02 35 09 67 70. E-mail : cabinet.vantol@wanadoo.fr. Fax : (+33) 02 35 90 47 24

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Helio service, 16 bis, rue alfred kastler, contact : Mme Sylvie Fauchard, à l'attention de Mme Sylvie Fauchard, F-76130 Mont-Saint-Aignan. Tél. : (+33) 02 32 19 50 40. E-mail : ao@helio-service.fr. Fax : (+33) 02 32 19 50 50 25

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Résidence Bouis Manoury, 373 rue Charles de Gaulle, contact : melle la Directrice, à l'attention de melle la Directrice, F-76640 Fauville-en-Caux. Tél. : (+33) 02 35 96 77 11. Fax : (+33) 02 35 56 80 94


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
renouvellement du contrat d'exploitation de chauffage de la Résidence Bouis Manoury à Fauville en Caux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 373 rue Charles de Gaulle, 76640 Fauville-en-Caux.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
renouvellement du contrat d'exploitation de chauffage de la Résidence Bouis Manoury à Fauville en Caux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations d'exploitation à assurer portent sur :
- le chauffage ;
- la production d'eau chaude sanitaire ;
- le traitement de l'eau ;
- les installations techniques spécifiques
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
- marché de type MTI (température et intéressement) ;
- la nature des prestations demandées concerne les prestations suivantes ;
- poste P1 : la fourniture du combustible nécessaire aux besoins des installations thermiques (chauffage et eau chaude sanitaire) ;
- poste P2 : la conduite, l'entretien, la maintenance et le réglage des installations thermiques ;
- poste P3 : les grosses réparations et le renouvellement des équipements des installations thermiques / prestations gérées en transparence avec compte d'exécution.

Le candidat doit répondre obligatoirement à :
- l'offre de base ;
- l'offre variante obligatoire (travaux d'économie d'énergie).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 janvier 2020.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les prestations, objet du présent marché, seront remunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et à l'article 98 du code des Marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les crédits nécessaires à la réalisation des prestations feront l'objet d'une inscription annuelle au budget de la Résidence Bouis Manoury.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

Le marché sera passé avec un prestataire unique.

Le contenu du dossier de consultation est le suivant :
- règlement de la consultation ;
- acte d'engagement et ses annexes ;
- cahier des clauses administratives particulières ;
- cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les capacités professionnelles :
- un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ;
- des certificats de qualifications professionnelles, agréments ou certificats de capacité que possède le candidat (qualification demandée 5543) ;
- les capacités techniques que possède le candidat ;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste de références générales de l'entreprise en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations demandées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature ou imprimé Dc1 ;
- la déclaration du candidat ou imprimé Dc2 ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de concourir ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- cahier de présentation de références techniques portant soit sur des références similaires, soit sur des références jugées significatives des activités professionnelles de l'entreprise depuis trois ans, par référence aux prestations dont il est demandé l'exécution, précisant pour chaque référence, la désignation des prestations accomplies, leur importance et les prestations assurées ;
- le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours francs, à compter de la demande de la personne responsable du marché, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics (ou état annuel des certificats reçus ; imprimé DC 7), certifiés conformes ainsi que les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du Travail).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La présente consultation est ouverte à des sociétés spécialisées dans l'exploitation de type MTI des installations thermiques, dans la mesure où celles-ci possèdent l'ensemble des compétences techniques, qualifications et agréments requis pour réaliser les prestations demandées.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au vu d'un mémoire justificatif présenté par le candidat
Pondération : 40.
2. détail des prestations et travaux prévus dans les plans de garantie totale
Pondération : 10.
3. prix des prestations
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-243157.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : si demande au format papier.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 80 boulevard de l'yser, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 72


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat (application des articles L. 555-1 et R.555-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Recours en indemnisation dans le délai de prescription quadriennale.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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