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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 188

service d'exploitation, de maintenance et dépannage des installations de chauffage, de climatisation et de vmc pour CA d'Aubagne et de l'Etoile à Aubagne 

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BOMP A/0194-18813Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA d'Aubagne et de l'Etoile.
Correspondant : Mme Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté, 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, 13785 Aubagne Cedex, courriel : marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr, adresse internet : http://www.agglo-paysdaubagne.com/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : service d'exploitation, de maintenance et dépannage des installations de chauffage, de climatisation et de VMC.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50721000.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le prestataire devra assurer les missions d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des équipements connexes
des batiments communaux de la Communauté Pays d'aubagne et de l'etoile
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) : Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Pour la partie forfaitaire Les prestations seront réglées trimestriellement, à terme échu. Le prix trimestriel du marché sera déterminé, au prorata temporis, en fonction du montant du marché prévu à l'acte d'engagement. Pour la partie fractionnée à bon de commande Les prestations seront réglées au fur et à mesure en fonction des commandes exécutées. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application n 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération ou équivalent dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 % ;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11BAT05.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L) préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 siège de l'agglomération d'aubagne et du pays de l'etoile.
Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et des équipements connexes définis en Annexe I du CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 50721000.
Lot(s) 2 ferme de la Font de Mai Description.
Fourniture et gestion de l'énergie, classifié (P1, E1) : Fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P1) (fourniture de plaquettes déchiquetées sur bon de commande) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (E1) (eau chaude sanitaire par production électrique et solaire thermique) ;
Qualité du combustible livré et contrôles : plaquettes forestières déchiquetées
Le TITULAIRE du contrat doit fournir un combustible de qualité répondant aux exigences mentionnées du marché.

C.P.V. - Objet principal : 50721000.
Lot(s) 3 atelier Thérèse Neveu (Atn), Pépinières d'entreprises NAPOLLON.
Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et des équipements connexes définis en Annexe I du CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 50721000.
Lot(s) 4 actipole et pépinières des Paluds.
Il s'agit des prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et des équipements connexes définis en Annexe I du C.C.T.P.

C.P.V. - Objet principal : 50721000.

Mots déscripteurs
Climatisation
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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