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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 145

service de gardiennage et de surveillance des locaux du Syndicat interhospitalier d'informatique hospitalière du Nord/Pas-de-Calais 

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BOMP B/0208-145Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIIH 59/62.
Correspondant : M. Le Secrétaire Général, 255 avenue Nelson Mandela, 59120 Loos, tél. : 03-28-55-67-00, télécopieur : 03-28-55-67-01, courriel : siih@siih5962.fr, adresse internet : http://www.siih5962.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nord-sante.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : service de gardiennage et de surveillance des locaux du Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : 255 avenue Nelson Mandela, 59120 Loos.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le service de gardiennage objet du marché porte sur les horaires suivants : les soirs de la semaine du Lundi au Vendredi de 19h45 à 05h15, les week-ends en continu du Vendredi 19h45 au Lundi 05h15, et les jours fériés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation est établie sur la base d'un volume horaire annuel total de 5115,50 heures.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de reconduire le marché pour une période d'un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché reconductible pour une période d'un an, du 01/01/2013 au 31/12/2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de non renoncement à l'avance forfaitaire, le titulaire devra produire une garantie à première demande à l'exclusion d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 50 jours, et selon les dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et les règles de la comptabilité publique. Marché financé par ressources budgétaires propres du Siih.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement solidaire imposée au candidat retenu, après attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 1. Conformément à la Loi no83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi no2003-239 du 18 mars 2003 et règlementant l'exercice des activités de sécurité privée, le candidat fournit une copie de l'arrêté préfectoral en cours de validité, l'autorisant à exercer des activités de surveillance et de gardiennage (ou autorisation administrative équivalente);
2. Conformément au Décret no2009-1130 du 17 septembre 2009 modifiant le décret du 9 février 2009, le candidat atteste que l'ensemble de ses agents sont titulaires de la Carte professionnelle d'aps (Activités Privées de Sécurité) délivrée par la Préfecture (ou autorisation administrative équivalente).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 1. Conformément à la Loi no83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi no2003-239 du 18 mars 2003 et règlementant l'exercice des activités de sécurité privée, le candidat fournit une copie de l'arrêté préfectoral en cours de validité, l'autorisant à exercer des activités de surveillance et de gardiennage (ou autorisation administrative équivalente);
2. Conformément au Décret no2009-1130 du 17 septembre 2009 modifiant le décret du 9 février 2009, le candidat atteste que l'ensemble de ses agents sont titulaires de la Carte professionnelle d'aps (Activités Privées de Sécurité) délivrée par la Préfecture (ou autorisation administrative équivalente).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : conformément à la Loi no83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi no2003-239 du 18 mars 2003 et règlementant l'exercice des activités de sécurité privée, le candidat fournit une copie de l'arrêté préfectoral en cours de validité, l'autorisant à exercer des activités de surveillance et de gardiennage (ou autorisation administrative équivalente) ;
- : conformément au Décret no2009-1130 du 17 septembre 2009 modifiant le décret du 9 février 2009, le candidat atteste que l'ensemble de ses agents sont titulaires de la Carte professionnelle d'aps (Activités Privées de Sécurité) délivrée par la Préfecture (ou autorisation administrative équivalente) ;
- : le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat ;
- : attestation d'assurance responsabilité civile.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- qualité technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SiiH-Gardiennage2012.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sous forme électronique ou papier. Le dossier électronique peut être téléchargé par le candidat sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/, en utilisant la recherche avancée pour l'entité publique Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Gardiennage2012". Le dossier papier peut être adressé par courrier ou remis gratuitement au candidat sur demande écrite auprès de Sophie LESNE (Siih 59/62 - service Marchés - 255 avenue Nelson Mandela 59120 Loos ; Télécopieur : 0328556701 ; siih@siih5962.fr).
Les éléments de jugement du critère Qualité Technqiue comptant pour 30 % sont : Encadrement et contrôle pour 20 %; et Organisation de la prestation : personnel, réactivité, dispositif d'intervention, dispositif de remplacement pour 10 %.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont envoyées sur support "papier" ou transmises par voie électronique. Les offres "papier" sont envoyées par recommandé avec avis de réception, ou déposés contre récépissé au Secrétariat du Siih 59/62, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, à M. Le Secrétaire Général - siih 59/62 - 255 avenue Nelson Mandela 59120 Loos. Les plis électroniques sont remis exclusivement sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/ dans les consultations du Siih 59/62, sous la référence Siih-Gardiennage2012. Le candidat peut transmettre parallèlement à l'envoi par voie électronique, une copie de sauvegarde de son offre sur support physique électronique (clé USB, Cdrom, Dvd,Etc) ou sur support papier avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde est placée sous pli cacheté comportant la mention " copie de sauvegarde ", et est envoyée par recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé au Secrétariat du Siih 59/62, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, à M. Le Secrétaire Général Siih 59/62 - 255 avenue Nelson Mandela - 59 120 Loos.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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