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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 25/06/2011 Date de péremption : 18/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 123B N° annonce (BOAMP) 56

service d'impression et de fourniture de papier et d'enveloppes pour le conseil général à Bordeaux 

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BOMP B/0123-56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service d'impression et de fourniture de papier et d'enveloppes.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
chacun des lots fera l'objet de marché séparé. Le marché est d'une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2011; il pourra être reconduit 3 fois annuellement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de service à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique par lot et avec un maximum.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations jugé par rapport au détail quantitatif estimatif : 40 % ;
- caractéristiques environnementales jugées au moyen des fiches réponses : 30 % ;
- essais : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011IA000S0917.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu sur le site http://marchespublics-aquitaine.org sous la référence 2011ia000s0917 ou demandé par mail : service-marches@aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service marchés publics 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service marchés publics 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service marchés publics 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service marchés publics 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service marchés publics 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, courriel : service.marches@aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 service d'impression et de fourniture de papier en-tête.
Service d'impression et de fourniture de papier en-tête.

Cout estimé (H.T.) : 9 000 EUR.

Informations complémentaires : ce lot devra respecter les clauses environnementales décrites au Cctp
Ce lot est d'une durée de 1 an et pourra faire l'objet d'une reconduction annuelle, 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot(s) 2 impression et fourniture d'enveloppes.
Impression et fourniture d'enveloppes.

Cout estimé (H.T.) : 34 000 EUR.

Informations complémentaires : ce lot devra respecter les clauses environnementales décrites au Cctp
Ce lot est d'une durée de 1 an et pourra faire l'objet d'une reconduction annuelle, 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot(s) 3 impression et fourniture de documents.
Impression et fourniture de documents.

Cout estimé (H.T.) : 4 000 EUR.

Informations complémentaires : ce lot devra respecter les clauses environnementales décrites au Cctp
Ce lot est d'une durée de 1 an et pourra faire l'objet d'une reconduction annuelle, 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Mots déscripteurs
Impression
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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