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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 423

service d'impression des supports de communication de la CNAMTS à Paris 

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BOMP B/0226-423

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAMTS, 50 avenue André Lemierre, à l'attention de M. Dumarcay Jean-Philippe, F-75986 Paris. Tél. : (+33) 01 72 60 14 23. E-mail : jp.dumarcay@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cnamts - DGM-Département des Achats, 50, avenue du professeur André Lemierre, contact : matthieu Vacher : 01 72 60 22 34 matthieu.vacher@cnamts.fr Jean-Philippe Dumarçay : 01 72 60 14 23 jp.dumarcay@cnamts.fr, F-75986 Paris Cedex 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Via www.achatpublic.com, via la plate forme de dématérialisation, F-75000 Paris. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_t0wYhUDsp1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, 50 avenue du Professeur André Lemierre, contact : sg/dbcsa a l'attention de Nadine Louise Bâtiment Montreuil- bureau MZ 320 (Heures d'ouverture : 8 h 00- 12 h 00 / 14 h 00 - 16 h 00), à l'attention de Mme Louise Nadine, F-75986 Paris Cedex 20


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de service d'impression des supports de communication de la CNAMTS (2 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : france métropolitaine et DOM.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- principalement,
- l'impression des documents,
- le façonnage qui regroupe l'ensemble des opérations permettant de rassembler et de terminer la fabrication des imprimés.
- accessoirement,
- le colisage qui regroupe l'ensemble des opérations permettant de conditionner les supports de communication,
- le routage qui consiste à trier et à étiqueter les conditionnements en vue de réaliser l'expédition par transporteur ou par des services postaux.
- l'affranchissement ou l'acheminement des plis, des colis ou autres conditionnements
- le stockage.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000, 79820000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot aboutit à la passation d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum sur sa durée. Cependant, à titre indicatif et non contractuel il est fourni le consommé sur l'exercice 2010 :
Lot 1 : 758.331,84 euro(s) (T.T.C.)
Lot 2 : 2.992.997,06 euro(s) (T.T.C.)
Total : 3.751.328,90 euro(s) (T.T.C.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Impression offset-feuille
1) Description succincte :
Impression :
o d'affiches, de 1 000 à 150 000 exemplaires,
o de fiches, de 1 000 à 400 000 exemplaires,
o d'enveloppes de 500 à 150 000 exemplaires,
o de dépliants de 1 000 à 400 000 exemplaires,
o de brochures et de magazines de 500 à 100 000 exemplaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000, 79820000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Impression offset rotative
1) Description succincte :
Impression :
– d'affiches, au-delà de 150 000 exemplaires,
– de fiches, au-delà de 400 000 exemplaires,
– de dépliants, au-delà de 400 000 exemplaires,
– de brochures et magazines au-delà de 100 000 exemplaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000, 79820000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum de commande

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
Le financement du marché est sur le BEP (budget de l'établissement), ainsi que le FNPEIS (Fonds National de Prévention, d'education et d'information Sanitaire).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir :
La lettre de candidature Dc1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics).
En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.
la déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics). Ce document devra comporter les informations demandées pour apprécier la capacité professionnelle, économique et financière du candidat,
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents (ISO, Imprim Vert, FSC, etc. Ou équivalent) : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
la Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants (co-traitance ou sous traitance) entre ces opérateurs et lui.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Capacités financières appréciées au travers des chiffres d'affaires annuels des trois dernières années (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -niveau de chiffre d'affaire annuel en euro(s) (H.T.) minimum exigé :
pour le lot 1 : 2.000.000 euro(s) (H.T.) de chiffres d'affaires annuel,
pour le lot 2 : 3.000.000 euro(s) (H.T.) de chiffres d'affaires annuel.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Capacités professionnelles jugées au travers des références pour des prestations similaires dans le domaine et établissement de nature et de taille au moins similaire de moins de trois années.
En l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.
s
- capacités techniques appréciées au travers des moyens humains (organigramme fonctionnel de l'année en cours, effectifs pour chacune des trois dernières années) et des moyens techniques (équipements et matériels).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - capacité professionnelle : pas de niveau minimum exigé
- capacité technique : Matériels et équipements techniques minimum exigés (parc machines) :
o pour le lot 1 : 1 machine 52x74 (4 couleurs) et 2 machines 72x102 ou plus (4 couleurs + groupe vernis)
o pour le lot 2 : 1 rotative 8 poses/(4 couleurs + groupe vernis) et 2 rotatives 16 poses/(4 couleurs + groupe vernis).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût des prestations
Pondération : 60.
2. méthodologie proposée
Pondération : 10.
3. organisation technique
Pondération : 20.
4. processus environnemental
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
n°II/7/2011/MA/95.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La procédure utilisée est l'appel d'offres.
pour chaque lot, les dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles à l'exception de la partie " livraison ou expédition par transporteur " pour laquelle une variante est autorisée. Si le candidat souhaite présenter une variante sur ce point, il devra impérativement répondre à l'offre de base sous peine de rejet de son offre.
cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation (Dce) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com
Le DCE est gracieusement mis à la disposition des entreprises intéressées via ce site.
Lors du téléchargement du dossier, il est fortement recommandé au candidat de s'identifier afin d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions (questions/réponses) éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra à l'entreprise qui ne s'est pas identifiée de récupérer par ses propres moyens lesinformations communiquées
les candidats ont la possibilité de déposer leur pli (candidature et offre) sur support papier ou par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com. Dans ce 2eme cas, ils doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l'identification du candidat. La liste des certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Pour toute demande d'assistance technique relative à la plateforme, le candidat contactera le support au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse : support@achatpublic.com
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Ile de France - 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 75


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cnamts- Mme Mimini - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public, 50, avenue du professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : corinne.mimini@cnamts.fr. Tél. : (+33) 01 72 60 21 37


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

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