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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 440

service d'insertion "atelier chantier d'insertion (Aci) de la ferme solidaire de carrère pour la ville du Lamentin 

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BOMP B/0213-440

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Lamentin, place Antonio Macéo, à l'attention de le maire, MQ-97232 Lamentin.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
mairie du Lamentin - direction du développement social, service IOS Place Antonio Macéo, à l'attention de M. Frédéric Henry / Mme Moune Mangatalle, MQ-97232 Lamentin. Tél. : (+33) 05 96 66 68 43. E-mail : fhenry@mairie-lelamentin.fr. Fax : (+33) 05 96 51 67 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
mairie du Lamentin - direction des services techniques, service des marchés publics av Nelson Mandéla Petit manoir, à l'attention de Mme Clarisse Couéno, MQ-97232 Lamentin. Tél. : (+33) 05 96 30 00 83. E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin.fr. Fax : (+33) 05 96 51 81 75. URL : http://www.antilles-legales.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
mairie du Lamentin - direction des services techniques, service des marchés publics av Nelson Mandéla Petit manoir, à l'attention de Mme Couéno Clarisse, MQ-97232 Lamentin. Tél. : (+33) 05 96 30 00 70. E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin.fr. Fax : (+33) 05 96 51 81 75. URL : http://www.antilles-legales.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
service d'insertion "atelier chantier d'insertion (Aci) de la ferme solidaire de carrère.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Les activités support d'insertion consistent principalement en :
1.la culture maraîchère (en plein champ et sous serres) ;
2.l'aménagement et l'entretien des jardins ;
3.la production animale ;
4.l'animation du site.
Ces prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi sont effectuées dans le cadre de travaux d'utilité sociale
durée du marché : 37 mois dont un mois de préparation.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : insertion de environ 108 postes sur trois (03) ans soit 36 postes par an.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 37 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance garanties à première demande exigées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire ( mandat administratif ). Délai de paiement : 30 jours- une avance est prévue ( taux de 5 %) . Financé par le budget communal,le Région, le Département, le fond social européen et l'etat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 - déclaration du candidat Dc2 - copie de jugement en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois dernièrs exercices - attestation appropriée de banque pour les sociétés nouvellement crées- attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et matériels - certificats de bonne exécution - références professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique (55 %) décomposée et évaluée comme suit (méthode de suivi et d'insertion (noté sur 30) -programme et compte prévisionnels d'exploitation (noté sur 25) - moyens humains et de méthodes de formation (noté sur 20) - projet d'aménagement des jardins (noté sur 10) - projet d'actions et d'animation du site (noté sur 10) - moyens matériels (noté sur 05).
2. prix (45 %).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Une visite du site d'exécution est obligatoire pour pouvoir présenter une offre

Le marché ne pourra toutefois être attribué que si le candidat retenu obtient l'agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae).

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs candidature
- dc1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible en ligne à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr ; thèmes : marchés publics ;
- dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement , disponible en ligne à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr ; thème : marchés publics ;
- moyens humains et matériels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de bonne exécution ;
- assurance pour risques professionnels ;
- l'attestation d'assurance civile professionnelle en rapport avec les prestations objet du marché.

Les candidats ayant moins de trois années d'expérience fournissent les chiffres d'affaires et extraits de bilans disponibles. Ils peuvent apporter la preuve de leur capacité financière par tout moyen utile. Les moyens matériels et humains et les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de trois ans seront détaillés dans un document annexe. Les candidats ayant moins de trois années d'expérience peuvent présenter les références de leurs dirigeants

- le curriculum du ou des directeurs de projet pressentis

Les offres devront être adressées à la : d.f.c.p. (direction des finances et de la commande publique) . (SERVICE Marchés Publics ) avenue Nelson MANDÉLA - petit Manoir 97232 LAMENTIN.

Modalité de retrait des documents: sur place ou par voie électronique.

En cas de difficulté de téléchargement, modula dématérialisation répond au 01 80 89 60 06 et télécopie 01 55 93 15 60.

Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Fort de france, immeuble Roy Camille - croix de Bellevue, MQ-97264 Fort-de-France.. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Fort de france, immeuble Roy Camille - croix de Bellevue, MQ-97264 Fort-de-France.. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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