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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 72

service de location longue durée de véhicules au profit de l'Université Claude Bernard de Lyon à Villeurbanne 

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BOMP B/0192-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Claude Bernard - Lyon 1.
Correspondant : Mme FILIPPINI Virginie, Responsable du service des marchés publics, 43 bd du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur.

Objet du marché : location longue durée de véhicules.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 34110000.

Lieu d'exécution : université Claude Bernard Lyon 1, 69622 Villeurbanne Cedex.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges.
Cette offre peut être substituée à l'offre de base
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes :
Option 1 : Prêt d'un véhicule en cas d'immobilisation de l'un des véhicules loués.
Option 2 : Assurance des 5 véhicules : plusieurs formes d'assurance peuvent être proposées.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, le titulaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 35 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- assistance technique (cf. réglement de la consultation pour les sous-critères) : 25 % ;
- délai de mise à disposition des véhicules : 5 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11036S.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est transmis sur demande écrite (télécopieur ou mail) adressée au Service des Marchés Publics.
Le DCE est téléchargeable sur le site internet suivant : https://www.achatpublic.com/
Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Claude Bernard Lyon1 - Service des marchés publics.
Correspondant : Mme NOUET Delphine 43, boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-72-44-79-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université Claude Bernard Lyon 1 - Service des marchés publics.
Correspondant : Mme BAMBARA Isabelle 43, boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-72-44-79-64, télécopieur : 04-72-44-79-65, courriel : marches@univ-lyon1.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Claude Bernard Lyon 1 - Service des marchés publics.
Correspondant : Mme NOUET Delphine 43 bd du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-72-44-79-60, télécopieur : 04-72-44-79-65, courriel : marches@univ-lyon1.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SaZRcxP8sD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 50 rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. : 04-78-92-83-16, courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du Cja).
Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007).
Une demande indemnitaire peut également être faite.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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