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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 302

service de médecine professionnelle et préventive pour l'ensemble des salariés d'AB Habitat et des agents relevant de la fonction publique territoriale, à Argenteuil 

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BOMP B/0221-302Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons.
Correspondant : M. directeur général le, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-51-69, courriel : s-marches@ab-habitat.fr, adresse internet : http://www.ab-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yxkKcYkH19.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : service de médecine professionnelle et préventive pour l'ensemble des salariés d'ab Habitat et des agents relevant de la fonction publique territoriale.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85147000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
service de médecine professionnelle et préventive pour l'ensemble des salariés d'ab Habitat et des agents relevant de la fonction publique territoriale.
Le marché prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes : le 1er janvier 2012 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012.
Le marché est conclu pour une période initiale se terminant au 31 décembre de l'année de la date de commencement d'exécution du marché. Il est tacitement reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31 décembre 2015.
Les variantes ne sont pas autorisées

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par : budget général (fonds propres)
les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants : références pour des prestations équivalentes à l'objet du marché (prestations réalisées au cours des 3 dernières années), moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à fournir à l'appui de la candidature : ;
- : imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version 15/09/2010 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version 15/09/2010 complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Joindre en annexe :
*Une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat
*la liste de références pour des prestations équivalentes à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations)
*si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices disponibles, les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
*le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé Dc2 accompagné des annexes pré-citées. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable sur www.achatpublic.com (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yxkKcYkH19)
Tout envoi de documents ou remise en main propre doit être précédé d'une demande écrite (télécopie : 01 34 23 51 26 ou mail : s-marches@ab-habitat.fr) adressée au service marchés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis sur place contre récépissé. Les offres seront adressées sous pli cacheté.
Le pli devra impérativement porter les mentions suivantes : " Procédure adaptée : Service de médecine professionnelle et préventive pour l'ensemble des salariés d'ab Habitat et des agents relevant de la fonction publique territoriale - ne pas ouvrir "
La transmission des offres par voie électronique est interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AB Habitat - Service Marchés.
39, boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention du service marchés, AB Habitat, 39 bd Léon Feix. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres.
, télécopieur : 01-34-23-51-26, courriel : s-marches@ab-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés - AB Habitat.
39, bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-51-69, télécopieur : 01-34-23-51-26, courriel : s-marches@ab-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yxkKcYkH19.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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