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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 5

service de météorologie routière pour le compte du conseil général de l'Allier 

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BOMP B/0184-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Allier.
Correspondant : Pôle mobilité-service exploitation DED -, 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : http://www.allier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : service de météorologie routière.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351610.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 années. Afin d'organiser au mieux ses différentes interventions dans le cadre de la viabilité hivernale et de la sécurité du réseau routier, le Département de l'allier souhaite mettre à disposition de ses agents une information météorologique spécifique par Internet.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours. Le
Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. Toutefois, après attribution à un groupement conjoint, le cas échéant, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr ;
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr ;
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr ;
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2011, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0094.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com/accueil/marches-allier/ ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de consultation.
Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entrerises.minefe.gouv/certificats/.
Les candidats disposent d'une aide technique téléphonique pour retirer un DCE ou déposer une offre au 0 892 23 21 20 (hotline).

Date limite d'obtention : 12 octobre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Allier - DED - Pôle ressources/Service financier.
1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - DED - Pôle mobilité/Service exploitation.
Correspondant : M. Bay David 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-34-41-27, télécopieur : 04-70-34-41-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - DAG/Service commande publique.
Correspondant : Mlle Bussy Eliane 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cdex, tél. : 04-70-34-40-91, télécopieur : 04-70-34-40-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - DED - Pôle mobilité/Service exploitation.
1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, télécopieur : 04-70-34-41-35, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_A87oVjT20y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, cours Sablon, 63033 Clermont Ferrand Cedex, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6, cours Sablon, 63033 Clermont Ferrand Cedex, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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