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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/05/2009 Date de péremption : 11/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 115915

Service de nettoyage extérieur réalisé sans eau et service de nettoyage intérieur des véhicules légers constituant le parc automobile des services du Premier ministre 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 09-115915
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SPM - DSAF - BCP.
 Correspondant :  M. le directeur, 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-80-00.

Objet du marché : 
le service de nettoyage extérieur réalisé sans eau et service de nettoyage intérieur des véhicules légers des services du Premier ministre.

Lieu d'exécution : 
paris, 75000 Paris.

Lieu de livraison : 
paris, 75000 Paris.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée (art. 28 du code des marchés publics).
le présent contrat est un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77-i du code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantité : Quatre vingt huit véhicules légers.
le service de nettoyage extérieur s'effectue avec des lingettes réutilisables et l'utilisation de produits biodégradables à 100 %, respectueux de l'environnement et du personnel employé par la société.
le service de nettoyage intérieur inclut à la fois, l'aspiration de l'habitacle et du coffre ainsi que le nettoyage complet du tableau de bord, des vitres, des plastiques, du sol, des sièges et entrées de portes, des aérateurs et de leurs désinfections.
le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible deux (2) fois par période de six mois.
marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
le prestataire devra obligatoirement respecter les modalités relatives aux clauses environnementales, notamment le lavage sans eau et l'utilisation de produits respectant l'environnement. Toutefois, les variantes sont admises.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement des factures s'effectue dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique (Décret no 2008-407 du 28 avril 2008).
en application de l'article 98 du code des marchés, le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
financement sur le budget des services du Premier ministre.
prix global et forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'administration n'impose aucune forme de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Il est demandé aux candidats, au titre des capacités professionnelles et techniques, de fournir les renseignements suivants : - une liste des moyens humains qu'il compte affecter à la réalisation des prestations du marché ; - une liste des moyens matériel et logistique (outillage, équipements techniques, produits, etc...) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire privé ou public, le montant et la période.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DSAF_09_MPA_SER_FMO_001.

Renseignements complémentaires : 
procédures de recours :
Instances chargées des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy, 75004 Paris. Tél. : 01 44 59 44 00 ou télécopieur : 01 44 59 46 46.
organe chargé de la procédure de médiation : Comité consultatif nation du règlement amiable des litiges, 6 rue Louis Weiss - 75013 Paris. Tél. : 01 44 87 17 17.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue Barbet de Jouy, 75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 00 et télécopieur : 01 44 59 46 46.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure adaptée.
L'Offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou dépôt contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
la personne publique pourra demander aux candidats de préciser le contenu de leurs offres et s'autorise toute négociation sur la base de celles-ci.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction des services administratifs et financiers Bureau de la commande publique.

 Correspondant : 
Bureau de la commande publique, 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-83-55, télécopieur : 01-42-75-85-14, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=463&orgAcronyme=d2v .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Direction des services administratifs et financiers Bureau de la commande publique.

 Correspondant : 
Flora Montbrun, 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-55-68, télécopieur : 01-42-75-85-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction des services administratifs et financiers Bureau de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Flora Montbrun, 18 Rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-55-68, télécopieur : 01-42-75-85-14, courriel : flora.montbrun@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction des services administratifs et financiers Bureau de la commande publique.

 Correspondant : 
Bureau de la commande publique, 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-83-55, télécopieur : 01-42-75-85-14, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=463&orgAcronyme=d2v .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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