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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 143

service d'organisation des techniques et logistiques de réunions pour le compte du fonds social européen à Paris 

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BOMP B/0188-143Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère du travail et de l'emploi.
Correspondant : opérationnel : Christrophe Garnier - représentant du pouvoir adjudicateur : Corinne Vaillant, délégation à l'emploi et à la formation professionnelle, 7 square Max Hymans, 75741 Paris Cedex 15, tél. : (+33)1-43-19-30-16, télécopieur : (+33)1-43-19-30-13, courriel : christophe.garnier@emploi.gouv.fr, adresse internet : http://www.emploi.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Emploi.

Objet du marché : organisation des technique et logistique de réunions pour le compte du Fonds social européen.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79951000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché à pour objet l'oganisation des réunions de réseau pour le compte du Fonds social européen.
Dans ce cadre, le titulaire est chargé des tâches suivantes :
Organisation générale de la réunion - secrétariat sur place et appui à l'organisation matérielle des séquences sur place - acheminement et rapatriement des documents et supports de communication - réservation, location, aménagement et prise en charge financière de l'espace, location et prise en charge de tout le matériel nécessaire à la tenue de la réunion - prise en charge financière du petit déjeuner d'accueil et du déjeuner de la réunion - compte rendu de la réunion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le présent marché concerne l'organisation technique et logistique pour une quantité minimum de 8 réunions et une quantité maximum de 22 réunions, sur une période de 36 mois réparties de la manière suivante :
- mission 1 : Organisation technique et logistique de minimum 3 et maximum 9 réunions des gestionnaires du programme " compétitivité et emploi " ;
- mission 2 : Organisation technique et logistique de minimum 3 et maximum 9 réunions élargies des gestionnaires du programme " compétitivité et emploi " ;
- mission 3 : Organisation technique de minimum 2 et maximum 4 Comités nationaux de suivi (et réunions de même nature).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel Fonds Social Européen " Compétitivité régionale et emploi ". Le délai de paiement est fixé à 30 jours, paiement par mandat administratif et virements du comptable assignataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : l'imprimé "Lettre de candidature" Dc1 (obligatoire), dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société.

Capacité économique et financière - références requises : l'imprimé "Déclaration du candidat" Dc2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiqueent la société ou tout autre document faisant apparaître :
- le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

L'imprimé "Déclaration du candidat" Dc2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiqueent la société ou tout autre document faisant apparaître :
- le cas échéant, en cas de cotraitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire

La description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : 70 % ;
- sous critère de la valeur technique - 1) valeur technique de la proposition détaillée concernant les modalités d'organisation et de secrétariat des trois types de réunions, en particulier la compréhension par le candidat de toutes les activités découlant des tâches n°1, 2, 7, 8, 1 " et 14 et l'exhaustivité de sa réponse : 30 % ;
- sous critère de la valeur technique - 2) valeur technique de la proposition détaillée de format de chaque type de réunion, en particulière l'exhaustivité de la proposition, la qualité des prestations proposées (tâches 3 et suivantes pour la mission n°1 ; tâches 9 et suivantes pour la mission n°2 et tâches 15 et suivantes pour la mission n°3) : 40 % ;
- les prix des prestations (sur la base du scénario estimatif) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A déterminer.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
l'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2011-fse-log" (en majuscule).
En application de l'article 6.3 du règlement de la consultation du présent marché, les plis doivent être transmis sous format "papier", envoyée par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16h30, à l'adresse suivante : "delegation generale a l'emploi et a la formation professionnelle (dgefp) - sous-Direction fse (sd/fse) - pièce 316 - a l'attention de Christophe GARNIER - 7, square Max Hymans - 75741paris Cedex 15
Après une première analyse des offres, l'administration se réserve la possibilité de procéder à des négociations menées sur une base non discriminatoire avec l'ensemble des candidats ayant déposés une offre recevable, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
En cas de négociation, elle se déroulera en une seule phase. Les candidats seront prévenus par l'administration par le biais d'un courrier recommandé ou d'un courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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