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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 88

service de performance énergétique sur le site de la direction départementale des territoires au Puy-En-Velay 

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BOMP B/0221-88Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDT43.
Correspondant : M. Pallen Patrick, 13 rue des Moulins Cs60350, 43009 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-05-83-76, télécopieur : 04-71-05-84-35, courriel : ddt-cpe@haute-loire.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de service de performance énergétique sur le site de la Direction Départementale des Territoires.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71314000.

Lieu d'exécution : 13 rue des Moulins - cs60350, 43009 Le Puy-en-Velay.

Code NUTS : FR723.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en oeuvre d'un contrat de performance énergétique (au sens de la directive européenne 2006/32/ce du 5 avril 2006).
l'opérateur économique devra générer, au profit de la personne publique, des économies d'énergie garanties sur la durée de vie du contrat.
Les résultats de l'opérateur économique devront pouvoir être mesurés et vérifiés contradictoirement par la personne publique et l'opérateur économique. Le plan général de mesure et la vérification qui sera contractualisé à cet effet s'inspirera du protocole PIMVR (Protocole International de Mesure et de Vérification du Rendement) ou équivalent.
L'amélioration de l'efficacité énergétique ne devra pas avoir pour effet de réduire les niveaux de services, les conditions de fonctionnement et les conditions d'exploitation du bâtiment qui seront spécifiées contractuellement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agira pour le titulaire, d'une part, de mettre en oeuvre sur les éléments physiques du bâtiment mis à sa disposition par la personne publique, à son initiative et sous son entière responsabilité, des actions d'amélioration de l'efficacité énergétique destinées à atteindre un objectif de performance énergétique défini dans le marché, et, d'autre part, d'assurer, pour tous les éléments physiques mis à sa disposition, le maintien de la totalité du service rendu et des conditions de fonctionnement. Cette notion de maintien est assimilable à une maintenance avec garantie totale élargie sur le périmètre d'action.
Le site de la DDT, d'une surface d'environ 3699 mètres carrés, comprend un bâtiment en R+7 construit en 1979.
La fourniture de l'énergie est exclue du périmètre du marché.
Une quantité de kwh d'énergie finale à économiser sur la durée du marché sera fixé à l'issue du dialogue compétitif.
durée du marché: La durée, estimée à 5 ans, fera partie des éléments soumis au dialogue compétitif.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget de l'etat BOP 309.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. La transformation de groupement conjoint en groupement solidaire peut être imposée au groupement attributaire du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétence des différents intervenants ;
- : la présentation d'une liste des contrats de performances énergétiques et principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les CPE sont prouvées par des attestations du destinataire précisant si les objectifs d'économie d'énergie ont été atteints. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou ,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
le marché s'adresse notamment aux sociétés présentant les critères des SSEE (sociétés de service d'efficacité énergétique) tels que définis à l'article 3 paragraphe I) de la directive 2006/32/ce du Parlement Européen et du Conseil en date du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/73/cee du Conseil.
Le candidat peut prouvé sa capacité par tout autres documents considérés comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 garantie professionnelle et financière
2 capacité technique et humaine du ou des candidats
3 références sur des prestations de même nature
la personne publique attachera une importance partiulière aux références des candidats notamment celles mettant en jeu l'élaboration d'un plan de mesures et de vérifications fondés sur le protocole internationnal de mesures et de vérifications du rendement (Ipmvp) ou un équivalent.
a l'issue de la sélection des candidatures trois candidats seront admis à participer au dialogue.
En cas d'insuffisance, le nombre des admis pourra être minoré. Un seul candidat peut être suffisant pour entamer la phase de dialogue.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : dialogue compétitif.

Date limite de réception des candidatures : 22 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDT43-2011-2-CPE.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt43-2011-2-Cpe", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention "CPE de la DDT 43 - ne pas ouvrir".
Les dossiers pourront être:
- soit remis contre récépissé.(horaires d'ouverture: de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, du lundi au vendredi sauf jours fériés)
- soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception), à la même adresse.
- soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "CPE Ddt43 - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt43-2011-2-Cpe", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction départementale des territoires.
Correspondant : M. Pallen Patrick 13 rue des Moulins Cs60350, 43009 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-05-83-76, télécopieur : 04-71-05-84-35, courriel : ddt-cpe@haute-loire.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction départementale des territoires.
Correspondant : M. Pallen Patrick 13 rue des Moulins
Cs 60350, 43009 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-05-83-76, télécopieur : 04-71-05-84-35, courriel : ddt-cpe@haute-loire.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires.
Correspondant : M. Pallen Patrick 13 rue des Moulins Cs60350, 43009 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-05-83-76, télécopieur : 04-71-05-84-35, courriel : ddt-cpe@haute-loire.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2881&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 cours Sablons, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative)
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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