Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 03/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 137

service public régional de la formation tout au long de la vie de la Région Franche-Comté pour le Conseil Régional Franche-Comté à Besançon 

1204-->
BOMP B/0192-137

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Franche-Comté, direction de la formation tout au long de la vie 4 square castan, à l'attention de la Présidente du Conseil régional, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 61 61 61. Fax : (+33) 03 81 83 12 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.franche-comte.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre du segment 1 du service public régional de la formation tout au long de la vie de la Région Franche-Comté.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : franche-Comté.
Code NUTS : FR43.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un service d'intérêt économique général conformément au droit européen.
Le service public sera confié par mandatement avec octroi de droits spéciaux
Convention conclue pour une durée de cinq ans à compter du 01/07/2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Consultation portant sur 36 lots.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 11

Intitulé : Sas - Plateforme de besançon
1) Description succincte :
Construction de parcours de formation des apprenants et suivi de ceux-ci tout au long du parcours
multi-attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Savoirs de base - Plateforme de Besançon
1) Description succincte :
Remise à niveau des apprenants dans les domaines généraux suivants; français, langues étrangères, mathématiques, sciences et technologie, techniques usuelles de l'information et de la communication, compétences sociales et civiques et esprit d'initiative et d'entreprise.
Multi-attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Pré qualification - plateforme de besançon
1) Description succincte :
Formations pré qualifiantes situées en amont de la qualification ou de l'emploi
multi attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Qualification - plateforme de besançon
1) Description succincte :
Formations qualifiantes de niveau V préparant à une qualification professionnelle reconnue, diplômante ou certifiante pour accèder à l'emploi
multi attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : Sas - Plateforme de Morteau-Pontarlier
1) Description succincte :
Construction de parcours de formation des apprenants et suivi de ceux-ci tout au long du parcours
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : savoirs de base - platforme Morteu-Pontarlier
1) Description succincte :
Remise à niveau des apprenants dans les domaines généraux suivants; français, langues étrangères, mathématiques, sciences et technologie, techniques usuelles de l'information et de la communication, compétences sociales et civiques et esprit d'initiative et d'entreprise.
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : Pré qualification - Plateforme de Morteau-Pontarlier
1) Description succincte :
Formations pré qualifiantes situées en amont de la qualification ou de l'emploi
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé : Qualification - Plateforme de Morteau-Pontarlier
1) Description succincte :
Formations qualifiantes de niveau V préparant à une qualification professionnelle reconnue, diplômante ou certifiante pour accèder à l'emploi
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 31

Intitulé : Sas - Plateforme de Dole-Revermont
1) Description succincte :
Construction de parcours de formation des apprenants et suivi de ceux-ci tout au long du parcours
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 32

Intitulé : savoirs de base - plateforme de dole-revermont
1) Description succincte :
Remise à niveau des apprenants dans les domaines généraux suivants; français, langues étrangères, mathématiques, sciences et technologie, techniques usuelles de l'information et de la communication, compétences sociales et civiques et esprit d'initiative et d'entreprise.
mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 33

Intitulé : Pré qualification - plateforme de dole-revermont
1) Description succincte :
Formations pré qualifiantes situées en amont de la qualification ou de l'emploi
mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 34

Intitulé : Qualification - plateforme de dole-revermont
1) Description succincte :
Formations qualifiantes de niveau V préparant à une qualification professionnelle reconnue, diplômante ou certifiante pour accèder à l'emploi
mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 41

Intitulé : Sas - plateforme de lons-le-saunier
1) Description succincte :
Construction de parcours de formation des apprenants et suivi de ceux-ci tout au long du parcours
mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 42

Intitulé : savoirs de base - plateforme de lons-le-saunier
1) Description succincte :
Remise à niveau des apprenants dans les domaines généraux suivants; français, langues étrangères, mathématiques, sciences et technologie, techniques usuelles de l'information et de la communication, compétences sociales et civiques et esprit d'initiative et d'entreprise.
mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 43

Intitulé : pré qualification - plateforme de lons-le-saunier
1) Description succincte :
Formations pré qualifiantes situées en amont de la qualification ou de l'emploi
mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 44

Intitulé : Qualification - plateforme de lons-le-saunier
1) Description succincte :
Formations qualifiantes de niveau V préparant à une qualification professionnelle reconnue, diplômante ou certifiante pour accèder à l'emploi
mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 51

Intitulé : Sas - plateforme de saint-claude
1) Description succincte :
Construction de parcours de formation des apprenants et suivi de ceux-ci tout au long du parcours
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 52

Intitulé : savoirs de base - plateforme de saint-claude
1) Description succincte :
Remise à niveau des apprenants dans les domaines généraux suivants; français, langues étrangères, mathématiques, sciences et technologie, techniques usuelles de l'information et de la communication, compétences sociales et civiques et esprit d'initiative et d'entreprise.
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 53

Intitulé : pré qualification - plateforme de saint-claude
1) Description succincte :
Formations pré qualifiantes situées en amont de la qualification ou de l'emploi
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 54

Intitulé : qualification - plateforme de saint-claude
1) Description succincte :
Formations qualifiantes de niveau V préparant à une qualification professionnelle reconnue, diplômante ou certifiante pour accèder à l'emploi
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 61

Intitulé : sas - plateforme de gray
1) Description succincte :
Construction de parcours de formation des apprenants et suivi de ceux-ci tout au long du parcours
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 62

Intitulé : savoirs de base - plateforme de gray
1) Description succincte :
Remise à niveau des apprenants dans les domaines généraux suivants; français, langues étrangères, mathématiques, sciences et technologie, techniques usuelles de l'information et de la communication, compétences sociales et civiques et esprit d'initiative et d'entreprise.
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 63

Intitulé : pré qualification - plateforme de gray
1) Description succincte :
Formations pré qualifiantes situées en amont de la qualification ou de l'emploi
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 64

Intitulé : qualification - plateforme de gray
1) Description succincte :
Formations qualifiantes de niveau V préparant à une qualification professionnelle reconnue, diplômante ou certifiante pour accèder à l'emploi
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 71

Intitulé : sas - plateforme de lure-luxeuil
1) Description succincte :
Construction de parcours de formation des apprenants et suivi de ceux-ci tout au long du parcours
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 72

Intitulé : savoirs de base - plateforme de lure-luxeuil
1) Description succincte :
Remise à niveau des apprenants dans les domaines généraux suivants; français, langues étrangères, mathématiques, sciences et technologie, techniques usuelles de l'information et de la communication, compétences sociales et civiques et esprit d'initiative et d'entreprise.
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 73

Intitulé : pré qualification - plateforme de lure-luxeuil
1) Description succincte :
Formations pré qualifiantes situées en amont de la qualification ou de l'emploi
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 74

Intitulé : Qualification - plateforme de lure-luxeuil
1) Description succincte :
Formations qualifiantes de niveau V préparant à une qualification professionnelle reconnue, diplômante ou certifiante pour accèder à l'emploi
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 81

Intitulé : Sas - plateforme de vesoul
1) Description succincte :
Construction de parcours de formation des apprenants et suivi de ceux-ci tout au long du parcours
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 82

Intitulé : savoirs de base - plateforme de vesoul
1) Description succincte :
Remise à niveau des apprenants dans les domaines généraux suivants; français, langues étrangères, mathématiques, sciences et technologie, techniques usuelles de l'information et de la communication, compétences sociales et civiques et esprit d'initiative et d'entreprise.
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 83

Intitulé : pré qualification - plateforme de vesoul
1) Description succincte :
Formations pré qualifiantes situées en amont de la qualification ou de l'emploi
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 84

Intitulé : qualification - plateforme de vesoul
1) Description succincte :
Formations qualifiantes de niveau V préparant à une qualification professionnelle reconnue, diplômante ou certifiante pour accèder à l'emploi
Mono attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 91

Intitulé : sas - plateforme de l'aire urbaine
1) Description succincte :
Construction de parcours de formation des apprenants et suivi de ceux-ci tout au long du parcours
multi attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 92

Intitulé : savoirs de base - plateforme de l'aire urbaine
1) Description succincte :
Remise à niveau des apprenants dans les domaines généraux suivants; français, langues étrangères, mathématiques, sciences et technologie, techniques usuelles de l'information et de la communication, compétences sociales et civiques et esprit d'initiative et d'entreprise.
Multi attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 93

Intitulé : pré qualification - plateforme de l'aire urbaine
1) Description succincte :
Formations pré qualifiantes situées en amont de la qualification ou de l'emploi
Multi attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 94

Intitulé : Qualification - plateforme de l'aire urbaine
1) Description succincte :
Formations qualifiantes de niveau V préparant à une qualification professionnelle reconnue, diplômante ou certifiante pour accèder à l'emploi
Multi attributaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget régional
Possibilité de fonds émanant du Fonds Social Européen
Paiement: Avance de 50 %; Acompte de 20 % et Solde de 30 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie de la déclaration d'activité déposée auprès de l'autorité administrative afin de démontrer que le candidat est agrée conformément à l'article L6351-1 du code du travail ;
- formulaire "identification et engagement du contrat" ;
- formulaire "identification du groupement et habilitation du porteur" ;
- règlement intérieur en cas de groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - grille(s) financière(s).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : trame de réponse complétée.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les candidats seront obligatoirement des organismes de formation professionnelle agrées (article L6351-1 du code du travail). A ce titre ils fourniront la copie de la déclaration d'activité.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. respect des obligations de service public et contenu pédagogique de la formation proposée
Pondération : 60.
2. coût unitaire de la prestation au regard de la grille financière
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 janvier 2012, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : financement possible du FSE.


VI.3) Autres informations :
Un jury sera mis en place afin de procéder à l'audition des candidats sur la base de critères d'analyse, après instruction réalisée par les services.
Le dossier d'appel à candidatures est à demander à l'adresse suivante "appelacandidaturesprf@franche-comte.fr"
Les candidats devront répondre sur support papier.
Le dossier de candidature devra également comprendre la convention de mandatement et ses annexes signée ainsi que la convention d'application annuelle de mandatement signée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue charles nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://www.ta-besancon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue charles nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://www.ta-besancon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR