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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256109

Service de publication d'annonces de recrutement. 01100 Oyonnax 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-256109
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Oyonnax.
 Correspondant : M. Arnaud Corbet, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-77-00-06, télécopieur : 04-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr, adresse internet : http://www.oyonnax.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://oyonnax.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
service de publication d'annonces de recrutement.

Lieu d'exécution : 
01100 Oyonnax.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
liste des lots technique : 01 diffusion d'annonce sur support dématérialisé. 02 diffusion d'annonces sur support papier. 03 diffusion d'annonce sur support papier à destination du milieu culturel. La quantité totale des commandes est quantité maximum 0,000.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité, section de fonctionnement du budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - proposition tarifaire compte tenu de la demande de référence : 50 %;
     - etendue et ciblage du lectorat : 50 %;
     - mode de diffusion et qualité du support : 30 %;
     - réactivité de la publication de l'annonce : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1111ANRC.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 6,00 euros et à verser à m. Le tresorier principal. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.

 Correspondant : 
M. Arnaud Corbet, ville d'oyonnax 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-77-00-06, télécopieur : 04-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Nicolas Fouque, mairie d'oyonnax, Service Ressources Humaines, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-77-00-06, télécopieur : 04-74-77-18-60, courriel : nicolas.fouque@oyonnax.fr, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Arnaud Corbet, ville d'oyonnax 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-77-00-06, télécopieur : 04-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Arnaud Corbet, ville d'oyonnax 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-77-00-06, télécopieur : 04-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Imprimés
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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