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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 186

Service régulier public routiers de desserte du centre scolaire de giel courteilles 

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BOMP B/0227-186

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Orne, 27, boulevard de Strasbourg B.P. 528, à l'attention de M. Jouatel Franck, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 2 33 81 60 54. E-mail : pae.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 81 60 51.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cg61.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Orne, 27, boulevard de Strasbourg B.P. 528, à l'attention de M. Jouatel Franck, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 2 33 81 60 54. E-mail : pae.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 81 60 51. URL : https://cg61.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg, à l'attention de M. Jouatel Franck, F-61017 Alençon. Tél. : (+33) 2 33 81 60 54. E-mail : pae.marches@cg61.fr. Fax : (+33) 2 33 81 60 51. URL : https://cg61.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les stipulations du présent marché concernent l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public (s) routiers (s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte du centre scolaire giel courteilles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande non reconductible, passé à compter de la date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2012-2013.
La prestation est décomposée en 4 lots avec à titre indicatif, le nombre de véhicules et les quantités kilométriques annuelles suivants :
- lot n°1 - domfront - couterne - la Ferté-Macé - giel : Nombre de véhicules : 1 - kilométrage indicatif année scolaire 2011-2012 : 3 424 - kilométrage indicatif année scolaire 2012-2013 : 7 704
lot n°2 - saint-Pierre d'entremont - tinchebray - flers - briouze - giel : Nombre de véhicules : 1 - kilométrage indicatif année scolaire 2011-2012 : 16 320 - kilométrage indicatif année scolaire 2012-2013 : 7 344
lot n°3 - falaise - argentan - giel : Nombre de véhicules : 1 -Kilométrage indicatif année scolaire 2011-2012 : 1 920 -Kilométrage indicatif année scolaire 2012-2013 : 4 320
lot n°4 - mortagne-Au-Perche - sées - mortrée - giel : Nombre de véhicules : 1 - kilométrage indicatif année scolaire 2011-2012 : 4 736 -Kilométrage indicatif année scolaire 2012-2013 : 10 656.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Domfront - Couterne - La Ferté-Macé - Giel
1) Description succincte :
Les stipulations du présent marché concernent l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public (s) routiers (s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte du centre scolaire GIEL COURTEILLES.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Saint-Pierre d'Entremont - Tinchebray - Flers - Briouze - Giel
1) Description succincte :
Saint-Pierre d'Entremont - Tinchebray - Flers - Briouze - Giel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Falaise - Argentan - Giel
1) Description succincte :
Falaise - Argentan - Giel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Mortagne-au-Perche - Sées - Mortrée - Giel
1) Description succincte :
Mortagne-au-Perche - Sées - Mortrée - Giel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget départemental (ressources propres) paiement à 30 jours par virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations pour l'ensemble d'un lot
Pondération : 65.
2. les capacités techniques de l'entreprise appréciées suivant le mémoire explicatif
Pondération : 25.
3. les actions de formations engagées par l'entreprise auprès de son personnel
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14112011FJ.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année scolaire 2012-2013.
pour le lot n°2, la 1ère période de l'année scolaire 2011-2012 correspondra au transport d'élèves demi-pensionnaires et internes, et la 2ème période, année scolaire 2012-2013, correspondra au transport d'élèves internes seulement.
Pour les 3 autres lots, lot 1, lot 3 et lot 4, il n'y aura que du transport d'élèves internes pendant toute la durée du marché.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
justificatifs candidature
soit :
- la déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant la date de remise de l'offre ;
- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- la déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation au titre du travail dissimulé et qu'elle emploie régulièrement ses salariés au regard des articles du code du travail,
- l'attestation relative au respect de l'emploi des travailleurs handicapés,
soit :
- la déclaration du candidat (dc2) et l'état annuel des certificats reçus (noti 2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.
et :
- la lettre de candidature dûment remplie (dc1),
- si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- note de présentation de l'entreprise (moyens humains et matériels) exposant sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers,
- attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteurs,
- attestation de capacité financière et d'honorabilité de ses dirigeants,
- copie conforme de l'inscription au registre de transporteurs,
- attestations d'assurance en cours de validité,
- références : à défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance des prestations à réaliser.
Contenu de l'offre
- l'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé,
- le bordereau des prix par lot,
- le détail estimatif par lot,
- le mémoire explicatif faisant ressortir :
-les moyens opérationnels que le candidat s'engage à mobiliser localement pour assurer le service,
-les actions de formation engagées par l'entreprise auprès de son personnel.
- le CCAP,
- le CCTP,
- les fiches véhicules par lot,
- les fiches horaires par lot,
- les plans des circuits par lot,
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation des pièces listées à l'article 2 du CCAP. Le candidat doit néanmoins remettre impérativement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre, l'acte d'engagement, le BPU, le DE et le mémoire technique.
Conformément à l'article 46 - 3 du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai inférieur à 10 jours les certificats et attestations prévus au 1 et au 2 de l'article 46 du même code.
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques,
- garanties et capacités financières,
- références similaires.
Critères de jugement des offres :
1) le prix des prestations pour l'ensemble d'un lot, (65 %)
2) les capacités techniques de l'entreprise appréciées suivant le mémoire explicatif (25 %) (les moyens humains dédiés pour 12,5 % et les matériels dédiés pour 12,5 %)
3) les actions de formations engagées par l'entreprise auprès de son personnel (10 %)
renseignements administratifs
correspondant : M. Jouatel
Adresse : conseil général de l'orne
hôtel du Département
Pae / sgtr / Bmgc
27, boulevard de Strasbourg
B.P 528
61017 Alençon Cedex
Téléphone : 02.33.81.60.54
fax : 02.33.81.60.51
courriel : pae.marches@cg61.fr
adresse internet : https://cg61.achatpublic.com
Renseignements techniques
correspondant : M. Jacomme
Adresse : conseil général de l'orne
hôtel du Département
Pae / Ddt
27, boulevard de Strasbourg
B.P 528
61017 Alençon Cedex
Téléphone : 02.33.81.61.95
fax : 02.33.81.60.72
courriel : pae.transports@cg61.fr
adresse internet : https://cg61.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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