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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 2

service relatif à l'élaboration du schéma de secteur sud pour le Syndicat mixte du SCOT du Pays de gex à Gex 

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BOMP B/0213-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte du SCOT du Pays de gex.
Correspondant : M. le président, 135 avenue de Genève B.P. 441, 01174 Gex, tél. : 04-50-42-65-00, télécopieur : 04-50-42-65-01, courriel : bsoulage@ccpg.fr, adresse internet : http://www.ccpg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de service relatif à l'élaboration du schéma de secteur Sud.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de l'élaboration du schéma de secteur Sud, les prestations consisteront notamment en :
- l'élaboration du schéma de secteur Sud
Cette étude devra prendre en compte les documents stratégiques (plan de mobilité durable, schéma de développement commercial, projet d'agglomération). Dans cette perspective, le schéma de secteur a comme objectif d'aboutir à un document d'urbanisme réglementaire de type Scot et un outil de programmation de l'urbanisation du secteur Sud, portant à la fois sur les espaces publics, les centralités, le développement économique, les espaces naturels et agricoles.
- Missions d'approfondissement des secteurs opérationnels :
Tranche conditionnelle 1 : Etudes pré-opérationnelles
Tranche conditionnelle 2 : Mission d'architecte conseil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée des études de la tranche ferme est de 12 mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la collectivité et assurées sur ses ressources propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Le candidat indiquera la composition de l'équipe qui sera chargée de la mission, accompagnée du curriculum vitae des personnels qui seront amenées à effectuer tout ou partie des études. Il spécifiera en particulier les membres de l'équipe qui ont des compétences dans les domaines suivants :
- élaboration de projets urbains et de grands territoires ;
- programmation urbaine, planification transport ;
- développement durable des territoires, (démarches aeu, ...,).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - l'organisation opérationnelle de l'équipe d'études
- la capacité technique - références requises
- une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la mission.
- la présentation de trois références en matière de projets urbains à grandes échelles ou de territoire (sous les aspects urbains, agricoles, environnementaux...) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Les candidatures seront sélectionnées sur les critères suivants en deux temps :

1er temps :
- les compétences : l'adéquation entre l'équipe proposée par le candidat et les besoins spécifiques d'étude notamment dans les domaines suivants (50 %) ;
- élaboration de projets urbains et de grands territoires ;
- programmation urbaine ;
- développement durable des territoires, (démarches aeu, ...,) ;
- les références ;
- la capacité.

2e temps :

- qualité des références en matière de projet de territoire (50 %).

Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limitée à 5 pour la seconde phase.

Un dossier de consultation comprenant ae, rc, ccap et CCTP sera transmis aux cinq équipes sélectionnées pour qu'elles puissent remettre une offre
.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : M. Pierre DALLERY
Communauté de Communes du Pays de Gex
Responsable du service Aménagement de l'espace et Relations Frontalières
135, rue de Genève
01 170 GEX
Tél. : 04 50 99 38 89.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un dossier de consultation comprenant ae, rc, ccap et CCTP sera transmis aux cinq équipes sélectionnées pour qu'elles puissent remettre une offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

La remise des candidatures peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement.

Aucune remise de candidatures par la voie électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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