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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 25/06/2011 Date de péremption : 12/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 123B N° annonce (BOAMP) 135

service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune d'Aime 

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BOMP B/0123-135Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Aime.
Correspondant : M. Chenu Jean Pierre, Maire, 1112, avenue de Tarentaise B.P. 58, 73211 Aime Cedex, tél. : 04-79-09-78-82, télécopieur : 04-79-09-75-68, courriel : m.christin@mairie-aime.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de service relatif a la prestation d'assurance pour les besoins de la commune.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66512200, 66516000, 66514110, 66513100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR717.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale ? chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50 % ;
- tarification : 30 % ;
- modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 23SE11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Aime.
1112, avenue de Tarentaise, 73211 Aime Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YFmF0YSUGv.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voir réglement.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Aime.
B.P. 58, 73211 Aime Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YFmF0YSUGv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 Place de Verdun, boite Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 Place de Verdun, boite Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Lot 1 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Lot(s) 2 lot 2 Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Lot 2 Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Lot(s) 3 lot 3 Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Lot 3 Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Lot(s) 4 lot 4 Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Lot 4 Assurance "Protection juridique des agents et des élus".

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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