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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 253

service de restauration pour le centre de formation départemental du SDIS de Meurthe et Moselle à Essey-les-Nancy 

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BOMP B/0203-253

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de Meurthe-et-Moselle, 27 A, rue du Cardinal Mathieu, à l'attention de M. le président du CASDIS, F-54000 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 41 18 00. E-mail : marches@sdis54.fr. Fax : (+33) 3 83 41 18 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis54.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : sdis.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
service de restauration pour le centre de formation départemental du SDIS de Meurthe et Moselle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

Lieu principal de prestation : rue du 8 mai 1945, 54270 Essey-les-Nancy.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la fabrication, la livraison et la prestation de service associée à la mise en place des repas pour le centre de formation départemental du SDIS 54 selon les stipulations techniques du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Le SDIS 54 se réserve la possibilité de négocier les offres des candidats qui présenteront la solution qui correspondra le mieux aux besoins de celui-ci. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les candidats sont invités à procéder à une visite de site pour prendre connaissance des locaux affectés à la prestation. Ils pourront prendre rendez-vous auprès de : 03.83.41.18.73. Service logistique fonctionnelle du groupement formation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette procédure concerne un marché à bons de commandes de 8 800 repas annuels en moyenne avec pour minimum 5 280 repas annuels et 12 320 repas annuels pour maximum. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, n. 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifique.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du S.D.I.S. Le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du S.D.I.S., le délai étant fixé à 30 jours : Le Payeur Départemental de Meurthe-Et-Moselle Paierie Départementale 48, rue du Sergent Blandan - 54035 nancy Cedex. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire DC 1 établi par la Direction des affaires juridiques du Ministère des finances Le formulaire DC 2 établi par la Direction des affaires juridiques du Ministère des finances Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11 février 2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés, A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat l'inscription au registre du commerce.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique (qualité de la prestation : 80 %, développement durable : 20 %)
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
54-11-43.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : les documents sont gratuits.le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les demandes devront être adressées au : service departemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle Cellule marchés publics 27 A, rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 NANCY-Cedex Tel: 03.83.41.18.46. Fax: 03.83.41.18.78. Marches@sdis54.fr.les offres devront être déposées avant le 09/11/2011 à 16 :00 à l'adresse cidessus ou par voie dématérialisée. Les candidats devront fournir les documents relatifs à la candidature et les elements suivants :l'acte d'engagement et ses tableaux annexes éventuels ; annexe n. 1, le coût des prestations ,annexe n. 2 les grammages des prestations, annexe n. 3 les outils utilisés pour s'assurer de la qualité du servie rendu annexe n. 4 , une note sur les mesures mises en uvre par le candid.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 place la Carrière, C.O. N. 38,, F-54036 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nancy : 5 place la Carrière, C.O. N. 38, 54036 Nancy.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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