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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 480

service de restauration pour la manifestation nationale " Passion Commerce " de l'acfci du 30 janvier 2012 au Carrousel du Louvre à Paris 

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BOMP B/0221-480

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACFCI, 46, avenue de la Grande Armée 46, avenue de la Grande Armée, contact : stéphane le toullec, à l'attention de M. Le toullec Stéphane, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 37 75. E-mail : s.letoullec@acfci.cci.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ACFCI, 46, avenue de la grande armée, contact : stéphane le toullec, à l'attention de M. Le toullec Stéphane, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 37 75. E-mail : s.letoullec@acfci.cci.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ACFCI, 46, avenue de la grande armée, contact : stéphane le toullec, à l'attention de M. Le toullec Stéphane, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 37 75. E-mail : s.letoullec@acfci.cci.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17363&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ACFCI, 46, avenue de la grande armée, contact : stéphane le toullec, à l'attention de M. Le toullec Stéphane, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 37 75. E-mail : s.letoullec@acfci.cii.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17363&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de service de restauration pour la manifestation nationale " Passion Commerce " de l'acfci du 30 janvier 2012 au Carrousel du Louvre à Paris.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

Lieu principal de prestation : caroussel du Louvre, 75001 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet de la consultation concerne les prestations de restauration pour la manifestation nationale qui se tiendra le lundi 30 janvier 2012 au Carrousel du Louvre à Paris.
2 000 participants sont attendus, principalement, les acteurs du commerce (commerçants, unions commerciales, collectivités, réseaux consulaires, prestataires, fédérations professionnelles...). Seront également présents : les élus consulaires (présidents, membres des Cci...) et les principaux partenaires du réseau des CCI (instances et services de l'etat, politiques...) aux niveaux national et local.
Le traiteur devra être agréé par le carrousel du Louvre.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55520000, 55322000,55300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : manifestation conviant environ 2 000 participants dans les locaux du Carrousel du Louvre à Paris.
La partie restauration de cette manifestation concerne :
- pour la tranche ferme : la journée du 30 janvier 2012, de 8h à 20h.
- Pour la tranche conditionnelle 1 : 120 Plateaux-Repas pour équipe technique et production - dimanche 29 janvier 2012
- pour la tranche conditionnelle 2 : 120 Plateaux-Repas pour équipe technique et production - lundi 30 janvier 2012.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 2 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement administratif et par financement budgétaire avec l'imputation budgétaire suivante : 00105 / Code article 625 GA. Conformément aux décrets n° 2002-231 et 2002-232 modifiés par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008, le délai global maximum de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont de préférence groupés solidaires. Cette forme de groupement sera en tout état de cause imposée au groupement après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2);
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des 3 dernières.
Années (modèle Dc2);
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature,
- qualifications et certifications: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de services attestant de lacompétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifierde ses capacités professionnelles techniques et financières.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût de la prestation pondéré à 50 % de l'appréciation globale
Pondération : 50.
2. pertinence de l'offre par rapport au public, créativité, variété, esthétique et générosité des pièces proposées, décoration et nappage préconisés, pondérés à 30 % de l'appréciation globale,
Pondération : 30.
3. méthodologie, compétences, qualifications, moyens humains, matériels et techniques au service de la prestation, pondérés à 20 % de l'appréciation globale.
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3392011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de consultation pourront être retirés à titre gracieux à :
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie - service Achats/Marchés Publics, 46 avenue de la Grande Armée Cs50071 -
75858 paris Cedex 17
ou consultable et téléchargeable gratuitement sur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
(confer annexe du présent règlement)
les offres seront présentées sous enveloppes cachetées, soit :
- une enveloppe unique
portant l'adresse suivante :
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie - service Achats/Marchés Publics, 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071
75858 Paris Cedex 17
et la mention : Marché de service de restauration pour la manifestation nationale " Passion Commerce " de l'acfci du 30 janvier 2012 au Carrousel du Louvre à Paris
Ne PAS Ouvrir.
À l'exclusion de toute autre indication, qui contiendra : les pièces mentionnées au 5 pour le candidat et pour chaque cotraitant (le cas échéant)
les offres sont àfournir en un exemplaire original.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'acfci, au Service Achats/Marchés avant le 20 décembre 2011 à 12 heures. Il appartient au candidat de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires au respect impératif de ce délai.
Les offres devront, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes dates et heure limites.
Les télécopies ou envois par e-mail pour la remise des offres ne sont pas autorisés. La remise par voie électronique ne peut se faire que sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr
Les déclarations fiscales et sociales : Les volets Noti1 et Noti2 ou le volet Dc1 :
Tout candidat à un marché public doit justifier qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle de l'appel d'offres. La date à prendre en compte est celle de l'envoi de l'avis à la publicité.
le candidat communiquera au choix :
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée visée à l'article 46 du Code des marchés publics (Dc1)
- ou l'état annuel des certificats reçus délivrés par le trésorier-payeur général (Noti1) justifiant de la régularité des obligations fiscales et sociales (articles 43 à 46 du Code des marchés publics) au 31 décembre de l'année précédant celle de l'appel d'offres (la date à prendre en compte est celle de l'envoi de l'avis à la publicité),
- ou les justificatifs relatifs aux obligations fiscales et parafiscales (articles 43 à 46 du Code des marchés publics) attestant que les candidats sont à jour, au 31 décembre dernier de leurs cotisations fiscales et sociales (liasse 3666, certificats URSAFF et congés payés).
Si le choix se porte sur le premier mode de réponse (déclaration sur l'honneur), le titulaire pourra alors, conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, transmettre ses justificatifs fiscaux et sociaux (deuxième et troisième modes de réponse) dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs.
a l'appui des candidatures à un marché public (art. 45.5 et 45.6 du Cmp) seront également exigés:
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail (Dc1).
- les pièces mentionnées figurant à l'article D. 8222-5 du code du travail (Noti1) : au choix, dès le stade de la candidature ou dès réception du courrier l'informant que la personne publique envisage de lui attribuer le marché.
Si le choix se porte sur le second mode de réponse (dès réception du courrier), le candidat devra alors, conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, transmettre les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail (Noti1) dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdites pièces.
le cas échéant, chacun des membres d'un groupement et des sous-traitants devront fournir l'ensemble des pièces visées à ces mêmes articles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Organe chargé des procédures de médiation :
ACFCI, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
ACFCI, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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