Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 17/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 229

service de sante au travail pour la surveillance médicale du personnel à St Quentin Yvelines 

0116-->
BOMP B/0221-229Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caf des Yvelines.
Correspondant : claudine HOUSSAIS, 2, avenue des Pres - B.P. 17, 78184 St Quentin Yvelines Cedex, télécopieur : 01-30-64-37-91.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cnaf.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : service de sante au travail pour la surveillance médicale du personnel.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85147000.

Lieu d'exécution : guyancourt, Saint Germain en Laye, Mantes la Jolie.

Code NUTS : FR103.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 12 mars 2012 et jusqu'au 11 mars 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours
Budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : agrément en cours de validité (article D 4622-15 du code du travail) et diplôme spécial (article L4623-1 du code du travail).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément (article D4622-15 du code du travail) diplôme spécial (article L4623-1 du code du travail) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (cotisation annuelle ht/agent (65 %) coût de la vacation des interventions à la demande, de personnel spécialisée (35 %)) : 35 % ;
- nombre d'heures effectuées par mois : 35 % ;
- fiche méthodologique complétée (capacité à organiser les prestations citées au cctp (60 %) le nombre et les compétences des spécialistes au sein de l'entreprise (40 %)) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa 02/2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caf des Yvelines.
2, avenue des Prés - B.P. 17, 78184 St Quentin-en-Yvelines Cedex, adresse internet : http://cnaf.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caf des Yvelines.
2, avenue des Prés - B.P. 17, 78184 St Quentin-en-Yvelines Cedex, télécopieur : 01-30-64-37-91, courriel : marches.publics.cafyvelines@caf.cnafmail.fr, adresse internet : http://cnaf.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR