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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 156

service de téléphonie fixe et mobile pour le compte de la CAMVS à Dammarie Lés Lys 

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BOMP B/0210-156Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMVS.
Correspondant : le président, 297, rue Rousseau Vaudran B.P. 12, 77191 Dammarie Lés Lys, adresse internet : http://www.agglo-melunvaldeseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-melunvaldeseine.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : téléphonie fixe et mobile.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la Communaute d'agglomeration Melun Val De Seine (Camvs) et la commune de La Rochette conviennent, par convention, de se grouper conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics pour lancer un marché de service de téléphonie fixe et mobile
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1 : téléphonie fixe
camvs: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 27 000 EUR Ht
La Rochette: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 13 000 EUR Ht
Pour le lot 2: téléphonie mobile
camvs: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 18 000 EUR Ht
La Rochette: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 6 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget propre de chaque membre du groupement. Délai de paiement de 30 jours par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité de service : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011dr03m.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 12 mois reconductible tacitement deux (2) fois
le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, rubrique marchés publics www.melunvaldeseine.fr en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours ou sur www.marches-publics.info.
Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entre prises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratum) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme Aws.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Melun Val de Seine : M. le président.
297 rue Rousseau Vaudran, (de 8h30 à12 heures et de 13h30 à 17 heures) B.P. 12, 77191 Dammarie-lès-Lys Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Melun Val de Seine : Claude Archimede.
297 rue Rousseau Vaudran B.P. 12, 77191 Dammarie-lès-Lys, tél. : 01-64-79-25-65, télécopieur : 01-64-79-25-20, courriel : claude.archimede@camvs.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Melun Val de Seine : Jeoffroy Pluvinage.
297 rue Rousseau Vaudran B.P. 12, 77191 Dammarie-lès-Lys Cedex, tél. : 01-64-79-25-48, télécopieur : 01-64-79-25-20, courriel : jeoffroy.pluvinage@camvs.com.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Téléphonie fixe.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Lot(s) 2 Téléphonie mobile.

C.P.V. - Objet principal : 64212000.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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