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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 129

service de téléphonie - fourniture de services de télécommunications pour la ville d'Hérouville Saint-Clair 

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BOMP B/0192-129

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Hérouville-Saint-Clair, place François Mitterrand, à l'attention de M. le maire, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. : (+33) 2 31 45 32 83. E-mail : marche-public@herouville.net. Fax : (+33) 2 31 45 33 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://herouville.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://pa-herouville.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
service de telephonie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR251.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
service de telephonie - fourniture de services de télécommunications pour la Ville d'hérouville Saint-Clair.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prestations d'acheminement des communications "départ"
1) Description succincte :
Prestations d'acheminement des communications " départ " zone locale, nationale, internationale et vers la téléphonie mobile pour les lignes directes analogiques, Numéris (groupées ou non) de tous les sites de la Ville d'Hérouville, accès indirect.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestations d'abonnement de lignes numériques ou analogiques
1) Description succincte :
Prestations d'abonnement de lignes et liaisons numériques ou analogiques, services associés aux contrats d'abonnements, acheminement des communications entrantes, et prise en compte des débordements. Abonnement et service Internet. Prestations d'acheminement des communications " départ " vers les services à valeur ajoutée (type télétel, audiotel, numéros intelligents et vers internet).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement:30 jours. Une avance est prévue (taux de 5.00 %).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. qualité de service (voir sous-critères dans le règlement de consultation)
Pondération : 30.
3. sécurité des communications et continuité du service (voir sous-critères dans le règlement de consultation)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Sur la plateforme du pouvoir adjudicateur : www.pa-herouville.net.(si difficulté contact : marche-public@herouville.net)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
=== Candidature ===
Lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr (formulaires))
(Facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr (formulaires))
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Formulaire Dc2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr (formulaires)) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et la déclaration si le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans
=== Offre ===
Un Acte d'engagement
Un Détail quantitatif estimatif
Un Bordereau de prix unitaire
Mémoire technique
Cahier des clauses administratives particulières
Cahier des clauses techniques particulières
Annexe 1 (lot1)
Annexe 1 (lot 2)
Annexe 2 (lot 2)
Annexe 3 (lot 2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P.25086, F-14050 Caen Cedex. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P.25086, F-14050 Caen Cedex. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Caen.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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