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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 317

Service de tierce maintenance applicative du système pilote pour le compte du CG 95 à Cergy-Pontoise 

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BOMP B/0184-317

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du parc 2, avenue du Parc, à l'attention de M. Vandevoorde Damien, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 01 34 25 31 42. E-mail : damien.vandevoorde@valdoise.fr. Fax : (+33) 01 34 25 76 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valdoise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil general du val d'oise, 2 avenue du parc, à l'attention de M. Vandevoorde Damien, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 01 34 25 31 42. E-mail : damien.vandevoorde@valdoise.fr. Fax : (+33) 01 34 25 76 76. URL : https://marches.valdoise.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du val d'oise, 2 avenue du parc, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. URL : https://marches.valdoise.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil general du val d'oise, 2 avenue du parc, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. URL : https://marches.valdoise.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tierce maintenance applicative du système pilote.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 2 avenue du parc, 95000 Cergy Pontoise.
Code NUTS : FR108.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) du système "Pilotage Intégrant Les Outils de Trajectoire et d'évaluation" : PILOTE, système d'information à destination des équipes des circonscriptions d'actions sociales du service social départemental.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au Décret n° 2002-232 du 21 Février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, dans l'hypothèse où ce délai serait dépassé, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de 8.25 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée électroniquement
la déclaration du candidat dûment remplie et signée électroniquement (formulaire Dc2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
5) Une attestation certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail modifié par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
les références dans le domaine de la Tierce Maintenance Applicative (Tma) en particulier dans le domaine de la l'action Sociale, des collectivités territoriales, de l'administration publique, de moins de 3 ans (préciser les coordonnées des personnes à contacter, le type de prestations effectuées et le montant annuel des contrats ou marchés en cours).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 43, 44 et 46 du Code des marchés publics :
-que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),
-que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
-que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
-Que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État.
-Que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État.
-Que le candidat a satisfait aux obligations des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-01-16.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions exclusivement par écrit via la plate-forme des marchés publics du conseil général : https://marches.valdoise.fr et ce jusqu'au 27/10/2011
Les réponses seront adressées à toutes les entreprises ayant retiré un dce via cette même plate-forme.
pour information, les questions sont transmises :
Pour les questions administratives : au Service de la Commande Publique ;
Pour les questions techniques : à la Direction des Systèmes d'information.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. Fax : (+33) 01 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution. Recours pleine juridiction, recours pour excès de pouvoir, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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