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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226325

service de transport par autocar avec chauffeur de personnes à mobilité réduite pour des sorties organisées par le ccas de la commune de châtillon (92320) 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-226325

Départements de rappel : 
75,78,91,93,94,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.C.A.S. de Chatillon.
 Correspondant : Mme GARCIA Laura, 40 Boulevard Félix Faure, 92320 Châtillon, courriel : ccas.direction@chatillon92.fr.

Objet du marché : 
service de transport par autocar avec chauffeur de personnes à mobilité réduite pour des sorties organisées par le CCAS de la commune de Châtillon (92320).

Caractéristiques principales : 

marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification.
Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le titulaire utilise, pour les prestations, objet du présent marché, des autocars adaptés aux personnes à mobilité réduite, équipés d'un élévateur et de points d'ancrage pour fauteuil roulant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
engagement maximum annuel : 11 000 euros (Ht).

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie : " Si le montant du marché permet le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution ".

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres ; section fonctionnement ; délai de paiement : 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le CCAS négociera avec les candidats.

Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard du mémoire technique, détaillant :
* les moyens en personnel dédiés au marché (qualification et expérience des chauffeurs),
* la liste des véhicules dédiés au marché avec année de mise en circulation et kilométrage,
* la capacité et l'équipement des véhicules (notamment accessibilité aux personnes à mobilité réduite, élévateur pour fauteuil roulant...),
* le respect de la norme euros en fonction de la date d'acquisition des véhicules et les mesures prises par lui en matière d'environnement.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Téléphone : 01-30-17-34-00 ; Télécopieur : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la Région Ile de France : 29 rue Barbet de Jouy F-75700 Paris Cedex 7.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics de la ville de Châtillon : 1 Place de la Libération 92320 Châtillon ; Téléphone : 01-42-31-82-05 ; Courriel : marches-publics@chatillon92.fr ; Télécopieur : 01-47-46-93-40, Adresse Internet : http://www.ville-chatillon.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation seront remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les demandes de dossiers de consultation sont à adresser au service des marchés publics par voie postale (Hôtel de ville 1 place de la Libération 92320 Châtillon), télécopieur (01.47.46.93.40) ou email (marches-publics@chatillon92.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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