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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 06/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 55

service de transport scolaire à Longfosse 

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BOMP B/0089-55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Longfosse.
Correspondant : M. le maire Jean-Claude Pruvost, Maire, 28, rue de l'eglise, 62410 Longfossé, tél. : 03-21-91-66-98, télécopieur : 03-21-87-26-98, courriel : mairie-de-longfosse@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : service de transport scolaire.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : 28, 1 de l'eglise, 62240 Longfosse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le transporteur doit assurer un kilométrage quotidien en respectant un circuit et des horaires établis, avec un car scolaire adapté à l'effectif. Horaires d'école matin : 8 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 30 et 17 h pour les enfants ayant bénéficiés d'un soutien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre d'élèves prévus entre 130 et 150 évolutif sur toute la commune 4 transports journaliers : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 20 à 25 kms par circuit, prévoir 2 à 3 circuits différents pour une distance totale de 90 kms quotidien convention avec le transporteur, la commune et le conseil général pour 3 ans, de 2011/2012 à juillet 2014 (suivi d'une période d'un an renouvelable 2 fois en fonction du marché) - coût d'un transport journalier.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le soutien jusque 17 h pour certains enfants.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour 3 ans, de 2011/2012 à juillet 2014 (suivi d'une période d'un an renouvelable 2 fois en fonction du marché).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 17 juillet 2011 et jusqu'au 16 juillet 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juillet 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 septembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : capacité professionnelle : inscrit au registre de transport public routier de personnes moyens humains et matériels de l'entreprise absence de condamnation Dc3-Dc1-Dc2.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : révision par référence avec le conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : transporteur scolaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle moyens humains et matériels le prix.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- noti2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2011, à 11 heures.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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