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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260641

Service de transports par bus pour les besoins de la Ville de Roanne 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-260641
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Roanne.
 Correspondant : Mme le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-20-00, télécopieur : 04-77-23-21-90, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr, adresse internet : http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Objet du marché : 
service de transports par bus pour les besoins de la Ville de Roanne.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
aucune option n'est demandée.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique
- délai de paiement : 30 jours
- paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- budget général de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
titulaire unique ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc2 Déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : dc1 lettre de candidature;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique des prestations : 30 %;
     - prise en compte du développement durable : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 1 an reconductible 2 fois
criteres d'attributions : Le détail et les modalités de notation pour chacun des critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
type de marché de Services : Autres services
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - jusqu'À la signature du marché : Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Cja.
- après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Roanne : M. Robert Alimi.
 direction Démocratie Locale - service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Roanne : M. Thibaud Jacquot.
 direction Solidarités actives - service des Sports, Centre administratif Paul Pillet - 1er étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-20-96.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Roanne : M. Robert Alimi.
 direction Démocratie Locale - service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-26, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Roanne : M. Robert Alimi.
 direction Démocratie Locale - service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-26.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
61Transports par eau
62Transports aériens
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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