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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 392

services d'abonnement et de communications de téléphonie fixe des lignes de la ville d'Athis Mons 

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BOMP B/0199-392

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Athis-Mons, place du Général de Gaulle, à l'attention de le maire, Service de l'achat Public, F-91200 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 54 55 69. E-mail : service.marches@mairie-athis-mons.fr. Fax : (+33) 1 69 54 54 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-athis-mons.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-athis-mons.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'Athis-Mons : Service Marchés, place du Général de Gaulle, F-91200 Athis Mons


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
téléphonie fixe.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la prestation porte sur les services d'abonnement et de communications de téléphonie fixe des lignes de la ville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire est tenu de fournir une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, ou le cas échéant, une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la commune.
Le paiement s'effectura par mandat administratif dans les délais réglementaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 (disponible à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr), ou lettre de candidature et déclaration du candidat; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Assurance pour les risques professionnels; Attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus ou attestation sur l'honneur datée et signée; Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise; Copie du ou
des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque co-traitant devra fournir les pièces demandées (sauf Dc1, un seul exemplaire pour le groupement). Le titulaire devra fournir les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, bilans ou extraits de bilans sur les trois derniers exercices (informations fournies dans le Dc2). Chaque co-traitant devra fournir les pièces demandées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des moyens techniques et humains (notamment effectifs des trois dernières années); Une liste des références de fournitures similaires de moins
de trois ans indiquant les coordonnées complètes du client, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant (H.T.) des prestations; Les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de fournitures similaires mentionnant le nom du client, la description des fournitures livrées, la date de réalisation du marché, et le montant; Un mémoire justificatif. Chaque co-traitant devra fournir les pièces demandées (sauf le mémoire technique, un seul exemplaire pour le groupement).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-053-Am.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-athis-mons.fr
Procédure : Procédure adaptée, Marché de services en procédure adaptée conformément à l'article 30 du Cmp
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Le présent marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum
durée du marché : Un an renouvelable une fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du Dce :
-Soit en le téléchargeant gratuitement à l'adresse
www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible
qu'après inscription sur le site internet (à privilégier).
-soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse
service.marches@mairie-athis-mons.fr.
Aucun Dce ne sera fourni sur support physique électronique(clé
usb, Cd, Dvd...), ni par courrier, ni par télécopie.
Renseignements Administratifs : Service Achats-Marchés
Tél : 01.69.54.55.40 / 01.69.54.55.23.
Renseignements d'ordre technique : Service Bâtiment
Tél:01.69.57.83.20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 Cja),
-Référé contractuel (Article L 551-13 Cja).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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