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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 07  (Ardèche)
Date de parution : 29/09/2011
Date de péremption : 27/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 189B N° annonce (BOAMP) : 115

Services d'action sociale pour le département de l'Ardèche 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de l'Ardèche, direction de l'action Sociale et de l'insertion Hôtel du Département La Chaumette B.P. 737 villa chaumette, B.P. 737, à l'attention de M. Jardin Alice, F-07007 Privas Cedex. Tél. : (+33) 0 47 56 69 72. E-mail : ajardin@ardeche.fr. Fax : (+33) 04 75 66 79 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ardeche.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de l'Ardèche Direction de l'Action Sociale et de l'Insertion, hôtel du Département La Chaumette B.P. 737, à l'attention de Mme Jardin Alice, F-07007 Privas Cedex. Tél. : (+33) 04 75 66 97 26. E-mail : ajardin@ardeche.fr. Fax : (+33) 04 75 66 79 97

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de l'Ardèche, hTel du Département La Chaumette B.P. 737, contact : direction de l'action Sociale et de l'insertion, à l'attention de Mme Jardin Alice, F-07007 Privas. Tél. : (+33) 04 75 66 97 26. E-mail : ajardin@ardeche.fr. Fax : (+33) 04 75 66 79 97. URL : https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259&orgAcronyme=ardeche

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de l'Ardèche Service des Marchés Publics, hôtel du Département La Chaumette B.P. 737, F-07007 Privas Cedex. Tél. : (+33) 04 75 66 75 68. E-mail : smp@ardeche.fr. Fax : (+33) 04 75 66 75 90. URL : https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259&orgAcronyme=ardeche


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.
Code NUTS : FR712.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en oeuvre de 2 orientations tirées du plan départemental d'insertion (14 lots)
l'orientation 2, objectif 2.1 prévoit de maintenir l'effort sur l'insertion professionnelle en renforçant les actions des accompagnateurs vers l'entreprise
l'orientation 3, objectif 3.2 prévoit de moduler l'accompagnement en fonction de la situation des personnes.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Accompagnement renforcé vers l'emploi des porteurs de projets artistiques pour le secteur Nord
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/2013 à 10 personnes en file active (+/- 10 %) pour un budget total annuel de 5 300 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Accompagnement renforcé vers l'emploi pour le secteur Sud Ouest
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/2013 à 140 personnes en file active (+/- 10 %) pour un budget total annuel de 74 300 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Accompagnement renforcé vers l'emploi pour le secteur Sud Est
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/2013 à 255 personnes en file active (+/- 10 %) pour un budget total annuel de 135 400 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Insertion des travailleurs non salariés et des porteurs de projets de création pour le secteur Nord du Département
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/2013 à 90 personnes en file active (+/- 10 %) pour un budget total annuel de 44 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Insertion des travailleurs non salariés et des porteurs de projets de création pour le secteur Centre du Département
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/2013 à 100 personnes en file active (+/- 10 %) pour un budget total annuel de 48 900 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Insertion des travailleurs non salariés et des porteurs de projets de création pour le secteur Sud Ouest du Département
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/2013 à 312 personnes en file active (+/- 10 %) pour un budget total annuel de 152 300 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Insertion des travailleurs non salariés et des porteurs de projets de création pour le secteur Sud Est du Départment
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/20113 à 110 personnes en file active (+/- 10 %) pour un budget total annuel de 53 800 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Insertion des personnes en situation de handicap pour l'ensemble du Département
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/2013 à 270 personnes en file active (+/- 10 %)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Accompagnement visant à lever les freins sociaux liés à la santé et à l'hébergement pour le secteur Nord (Tournon et Annonay) du Département
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/2013 à 50 personnes en file active (+/- 10 %) pour un budget total annuel de 26 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Accompagnement visant à lver les freins sociaux liés à la santé et à l'hébergement pour le secteur Sud Ouest du Département (Les Vans)
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/2013 à 50 personnes en file active (+/- 10 %) pour un budget total annuel de 25 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Résolution des freins vers l'emploi pour le secteur Nord du Département
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/2013 à 50 personnes en file active (+/- 10 %) pour un budget total annuel de 25 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Résolutions des freins vers l'emploi pour le secteur centre du Département (zone montagne : Cantons de St Pierreville, Le Cheylard, St Martin de Valamas, St Agrève, Lamastre et Vernoux
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/2013 à un maximum de 80 personnes en file active (+/- 10 %) pour un budget total annuel de 37 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Résolution des freins vers l'emploi pour le secteur Sud Est du Département
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/2013 à 100 personnes en file active (+/- 10 %) pour un budget total annuel de 46 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Insertion des gens du voyage pour le secteur des 4 territoires (Nord, Centre, Sud Ouest et Sud Est)
1) Description succincte :
Besoins en personnes suivies estimés pour la période 2012/2013 à 120 familles en file active (+/- 10 %) pour un budget total annuel de 71 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la Collectivités - fonds Européens pour un montant de 893 600 EUR
paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande (facture) par la Collectivité, accompagnée des justificatifs de réalisation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont informés de la possibilité de présenter des offres en groupement pour mutualiser leurs compétences et capacités et moyens (co-traitance). Dans ce cas, ils désignent un mandataire du groupement et la répartition de la prestation et de son paiement entre les membres.
Des offres faites en tant que candidat isolé et en groupement sont possibles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (joints au dossier de consultation) à compléter et signer
au plan des capacités financières : les candidats fourniront tout document qu'ils jugent utiles à l'appui de leurs garanties finanicères (comptes de résultats et bilans des 3 derniers exercices comptables clos).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront tous renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles et techniques et leur savoir faire dans le domaine objet du marché, et notamment de l'environnement socio-économique. A cet effet, les candidats complètent la fiche "références" jointe en annexe au dossier de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. moyens humains permettant d'apprécier la qualité des ressources humaines intervenant dans la prestation et l'adaption des ressources humaines aux besoins identifiés
Pondération : 9.
2. outils alloués pour la mise en oeuvre de(s) orientation(s)
Pondération : 7.
3. méthodologie de réalisation du suivi des bénéficiaires
Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11I05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fond social européen (Fse).


VI.3) Autres informations :
Dossier de consultation remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par courrier, fax ou courriel. Il est disponible à l'adresse électronique www.ardeche.fr rubrique marché publics sous la référence 11i05.
La notation des critères de sélection des offres est détaillée au règlement de consultation.
Des négociations seront conduites avec les candidats ayant proposé les 3 meilleures offres. Les négociations téléphoniques d'une durée maximum d'une heure trente porteront sur : les modalités d'exécution du marché, les propositions visant à améliorer la valeur technique de l'objet du marché, la cohérence des moyens au budget. Les candidats doivent pour cela préciser les modalités de transmission de la convocation en complétant la fiche d'audition jointe au dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 42. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 04 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif auprès du Président du conseil général (adresse point I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (article L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative)
- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13 ; L 521-1, R 522-1 du code de justice administrative
- référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art 551.7 du code de justice administrative) ou 6 mois en l'absence de cette publication.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.