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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 159

Services d'agences de voyages et services similaires pour le compte de l'INPES à Saint Denis 

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BOMP B/0196-159Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INPES.
Correspondant : Mme La Directrice Générale Thanh Le Luong, 42 boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-49-33-22-22, télécopieur : 01-49-33-23-86, courriel : voyagiste@inpes.sante.fr, adresse internet : http://inpes.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-inpes.omnikles.com/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : services d'agences de voyages et services similaires.

Catégorie de services : 18.

C.P.V. - Objet principal : 63510000.

Lieu d'exécution : inpes - 42 bd de la libération, 93203 Saint-Denis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre du présent marché, le titulaire agit en qualité d'agent de voyages. Il s'engage à assurer sur demande de l'inpes : - l'analyse, à la demande de l'inpes, des diverses modalités de liaison d'un point à un autre, selon le type de transport et l'éventail des conditions tarifaires ; - la délivrance de tout titre, individuel ou collectif, de transport aérien, ferroviaire ou maritime pour toute destination en France comme à l'étranger ; - l'annulation ou l'échange pour toute modification (de destination, de date, de durée, de nom, etc.) des titres de transport définis ci-dessus. Le titulaire a l'obligation de négocier des solutions permettant de minimiser, voire de supprimer, les éventuels frais d'annulation, pour l'ensemble des prestations susvisées ; - la location de voiture ; Prestations annexes - obtention de cartes de réduction. Ces cartes sont mises en place auprès de l'agence concernée pour organiser les déplacements des agents ; - transmission à l'inpes de statistiques semestrielles sur support informatique de préférence. Elles permettent notamment un tri des données par compagnie de transport, par direction INPES, par voyageur, par destination et par prix; - etablissement de visa
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP. Le montant du marché sur sa durée globale, soit douze (12) mois, n'excèdera pas 125.000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP et sous réserve de l'acceptation de service fait. Les modalités de paiement et de règlement sont précisés dans le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché. Il conviendra en effet que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché ; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans le cadre d'un groupement d'entreprises, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. En cas de défaillance du mandataire du groupement et si les membres du groupement ne lui ont pas désigné un remplaçant, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : outre la conformité du dossier administratif, il sera tenu compte de la capacité du candidat à exécuter les prestations au regard des éléments suivants : - les garanties professionnelles et financières (moyens humains et techniques, chiffre d'affaires moyen du candidat sur les trois derniers exercices) ; - les références présentées dans le domaine objet du marché. Les candidatures qui ne présenteront pas de garanties financières et techniques suffisantes ne seront pas admises.

Situation juridique - références requises : le candidat fournira : - une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1) - une déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées à l'article 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics - un document spécifique que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir assurer les prestations concernée (précisant le numéro d'immatriculation, les données relatives à l'assurance, au garant, etc... Conformément à la législation en vigueur et notamment à l'article R211-2 du code du tourisme).

Capacité économique et financière - références requises : la candidat fournira une note de présentation du candidat présentant ses références professionnelles et ses capacités techniques et financières et devant notamment comporter : - une présentation du candidat et de ses moyens humains affectés à la réalisation des prestations avec mention de l'effectif global du candidat en indiquant la répartition par qualification, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dans la note susvisée, le candidat prévoira également une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations ou volume.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : un document précisant le numéro d'immatriculation, les données relatives à l'assurance, au garant, etc... Conformément à la législation en vigueur et notamment à l'article R211-2 du code du tourisme ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-62.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : Mme Janine Calame, Service Comptable et Financier, Tel : 01.49.33.22.08, email : voyagiste@inpes.sante.fr. Renseignements juridiques et administratifs : Melle Candilène Grangé, Secrétariat Général, tel : 01.49.33.22.14, email: voyagiste@inpes.sante.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'inpes met gratuitement à disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://marchespublics-inpes.omnikles.com ou via le site internet de l'inpes, rubrique "marchés publics". Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse suivante : voyagiste@inpes.sante.fr ou par télécopieur adressée à Melle Candilène Grangé au 01.49.33.23.86.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres pourront être communiquées à l'inpes soit par voie classique (papier, soit par voie électronique. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse : le candidat applique donc le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Le candidat qui effectue une transmission papier présentera sa réponse dans une seule et même enveloppe comprenant l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de la consultation. Le candidat qui effectue un dépôt électronique peut également transmettre une "copie de sauvegarde". Quelque soit le mode de transmission, les plis qui parviendraient hors délai, ou non conformes au règlement de la consultation, ne seront pas acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93000 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93000 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
62Transports aériens
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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